Le Ministre des Marchés Publics, Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence pour le compte de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d'un cabinet en vue de l’étude portant sur l’élaboration du code de l'habitation et de construction du Cameroun (Phase 2).

Les principales activités de cette étude sont articulées comme suit :

• Mission 1: L’élaboration d’un rapport de mise en œuvre
• Mission 2: Elaboration d'un rapport diagnostic des textes existants au Cameroun et analyse du cadre réglementaire et institutionnel en matière d’habitation et  de construction ainsi qu’une analyse comparée de certains codes existants en matière d’habitation et de construction
• Mission 3: Elaboration d'une nomenclature détaillée des normes d’habitation et de construction et d’une architecture du code de l’habitation et de construction du Cameroun
• Mission 4: Elaboration d’un rapport provisoire puis définitif, portant définition et formulation des normes  en matière d’habitation et de construction au Cameroun
• Mission 5 : Elaboration du code d’habitation et de construction du Cameroun

Le présent appel d’offre comporte un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte suivante :

Toutefois, la participation est ouverte aux candidats qui bien que ne figurant pas sur la liste restreinte ci- dessus, s’estiment capables de répondre audit Appel d’Offres

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINHDU, Exercices 2016-2017.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dès publication du présent avis, à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO), Porte R 09 au Bâtiment A du MINMAP, sis au rez-de-chaussée de l’ancienne ambassade des Etats Unis à Yaoundé, Tél : 222 22 95 83.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être retiré dès publication du présent avis, à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO), Porte R 09  au Bâtiment A du MINMAP, sis au rez-de-chaussée de l’ancienne ambassade des Etats Unis à Yaoundé, Tél : 222 22 95 83. Le retrait d’un dossier se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de Cent vingt-cinq mille (125 000 F) francs CFA payable au Trésor Public.

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres, Porte R 09 au Bâtiment A du MINMAP, sis au rez de chaussée de l’ancienne ambassade des Etats Unis à Yaoundé, au plus tard le  31 Octobre 2016 à 13 heures, heure locale.
Les Offres déposées devront porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 138/AONR/MINMAP/CCPM-SPI/2016 DU 04 Octobre 2016 POUR L’ELABORATION DU CODE DE L'HABITATION ET DE CONSTRUCTIONDU CAMEROUN (PHASE 2) EN PROCEDURE D’URGENCE
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de Quatre (04) mois à compter de la date de réception de l'ordre service de démarrage de l’étude, non tenus les temps nécessaires pour la validation des rapports intermédiaires.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO d'un montant de Quatre Millions (4 000 000 F) francs CFA  et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), selon le cas, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit:

• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le  31 Octobre 2016 à partir de 14 heures, heure locale, par la Commission Centrale de Passation des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles, siégeant au  Bâtiment A du MINMAP, sis au rez de chaussée de l’ancienne Ambassade des Etats Unis à Yaoundé.
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix

1- Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ;
• Fausse déclaration, pièces falsifiées ou substitution
• Non justification du diplôme requis pour le personnel clé ;
• Présence dans l’offre administrative ou l’offre technique des informations financières
• Offre financière incomplète ;
• Note technique inférieure à 70/100.

2- Critères essentiels

Les offres techniques seront notées en fonction des critères ci-après :

A- Personnel ......................................................: 50 points
B- Références ....................................................: 25 points                             
C- Matériel ....................................................... : 10 points
D- Plan de travail et méthodologie proposés......... : 15 points.     

Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note technique supérieure à soixante-dix points sur cent (70/100) seront éligibles à l’ouverture des offres financières.

Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura obtenu la note finale la plus élevée.

La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:

 N = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)
                                         100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:

Soit Fm le montant de la proposition la  moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:

Nf = 100 x Fm
                 F

Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres, au Bâtiment A du MINMAP, sis au rez de chaussée de l’ancienne Ambassade des Etats Unis à Yaoundé, port R09, Tél : 222 22 95 83 ou à la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain sise au 4ème étage de l’immeuble ministériel No1, Tel: 222 22 05 68 Fax: 222 22 01 38, porte 04B09, Tél. : (+237) 243 14 53 76.  

Additif à l’appel d’offres

L’Autorité Contractante se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.