Vu. La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu. La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2023;
Vu. La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements Publics;
Vu. La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu. Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. La Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 dans les dispositions non contraires au Code des Marchés Publics signé le 20 juin 2018 ;
Vu. Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu. La lettre N° 03008-23/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE4/CEA7 du 31 juillet 2023 portant demande d’arbitrage introduite par l’entreprise dénommée Ets LE LABORATOIRE dans le cadre de la passation par voie de gré à gré du Marché relatif à l’acquisition du matériel de production de l’IFCPA;
               Considérant les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1 :
            L’entreprise LE LABORATOIRE, BP : 14750 Yaoundé, Tél. : 696 74 79 07, est déclarée adjudicataire de la Consultation n° 015/DC/CRTV/CIPM/2022 relative à l’acquisition du matériel de production pour l’Institut de Formation et de Conservation du Patrimoine Audiovisuel (IFCPA), pour un montant TTC de FCFA 49 988 527 (quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille cinq cent vingt-sept).
Article 2 :
            Les prestations objet de ladite Consultation seront exécutées dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.
Article 3 :
            Le Directeur Général de ladite entreprise est invité à se présenter à la porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II pour la suite de la procédure.