Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-09-2023 à 16:47
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°058/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION N° 008/DC/CUD/CIPM2/2023 DU 07 Juillet 2023 POUR L’ACQUISITION DES TOILETTES MOBILES POUR LES CEREMONIES DANS LA VILLE DE DOUALA.
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu     la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités TerritorialesDécentralisées; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 
Vu      Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M. MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 
Vu      La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      La Circulaire n° 0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 05 Juin 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant le Dossier de consultation n° 008/DC/CUD/CIPM/2023 du 07 Juillet 2023 pour l’acquisition des toilettes mobiles pour les cérémonies dans la ville de Douala; 
 
Considérant le procès-verbal de la séance du 25 Août 2023 relative au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant la proposition d’attribution N°003/EEA/BEV/CIPM2/CUD/2023 du 30 Août 2023 ; 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ; 

DECIDE : 

Article 1er : L’entreprise GENELCAM Située à Douala, Tél.:693 82 84 60/674 93 90 53 est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation susmentionnée pour le montant et délai ci-après:

Lot

Soumissionnaire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(En mois)

Unique

 GENELCAM

 

25 000 000

(Vingt-cinq Millions) FCFA

05

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 12-09-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger