Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-07-2024 à 18:50
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE SA'A
DECISION MUNICIPALE N° 07/DM/C.SAA/SG DU 28/06/2024Rendant infructueux l’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/C-SAA/CIPM/2024   du 10 mai 2024 en procédure d'urgence, pour les travaux de réhabilitation de certaines zones critiques de la voirie Carrefour Gendarmerie-Inter Place des Fêtes (500M),  phase 2, dans la Commune de SAA, Département de la Lékié, Région du Centre.
Source de financement

LE  MAIRE  DE LA COMMUNE DE SAA,

 
Vu     la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu     la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 Portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu     l’arrêté n° 000222/A/MINDDEVEL/DCTD du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire   
          et des Adjoints au Maire  à l’issue du scrutin municipal du  09 Février 2020 dans la Commune de SAA, Département   
          de la Lékié, Région du Centre ;          
Vu     la circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 05 Avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics ;
Vu     l’appel d’offres national ouvert N°007/AONO/C-SAA/CIPM/2024   du 10 mai 2024 en procédure d'urgence, pour les
          travaux de réhabilitation de certaines zones critiques de la voirie Carrefour Gendarmerie-Inter Place des Fêtes
          (500M),  phase 2, dans la Commune de SAA, Département de la Lékié, Région du Centre;
Vu     la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 26 juin 2024 ;
Considérant le Carton alloué et la nécessité de service.
DECIDE :
Article1er : L’appel d’offres national ouvert susmentionné est pourcompter de la date de signature de la présente Décision déclaré infructueux. Aucun soumissionnaire n’a été enregistré.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

SA'A Le 28-06-2024
Le MAIRE
MESSINA NOAH Jean Blaise