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Publié le 19-09-2023 à 15:44
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION RECTIFICATIVE N°062/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023  PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 014/AONO/CUD/CIPM/2023 DU 22 MAI2023 POUR LE  CURAGE DE CERTAINES SECTIONS DES DRAINS BETONNES
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu      La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d’applications; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ; 
Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M. MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 
Vu      La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 014/AONO/CUD/CIPM/2023 du 22 Mai2023 pour le Curage de Certaines sections des Drains Bétonnés la Ville de Douala Lot 1 et  Lot 2; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 15 Mars 2023 relative au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières du 30 Juin 2023 de la sous-commission d’analyse des offres ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 30 Juin 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant la proposition d’attribution N°040/EMH/EWCO/CIPM/CUD/2023 du 10 Juillet 2023 ; 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;  

DECIDE : 

Article 1er :-Les Société ci-après sont déclarées attributaires du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionnée pour le montant et délai ci-après :

Lots

Soumissionnaires

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

01

ETS SERAYIM

B.P. : 6195 Douala

Tel : (237) 677 52 76 77

146 755 013

(Cent quarante-six millions sept cent cinquante-cinq mille treize)

18

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 18-09-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger