Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-07-2024 à 14:28
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CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE
DECISION N°_____01/D/CNTS/DG/SM/2024 DU 28 juin 2024, DÉCLARANT INFRUCTUEUSE LA DEMANDE DE COTATION N°02/DC/CNTS/CIPM/AG/2024 DU 21 MAI 2024, POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE PREPARATION DES PRODUITS SANGUINS AU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE EN PROCEDURE D’URGENCE.  FINANCEMENT : BIP CNTS EXERCICE 2024.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE   TRANSFUSION SANGUINE, MAITRE D’OUVRAGE
Vu        la Constitution du Cameroun
Vu      la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et les autres entités publiques
Vu      Loi N°2023/012 du 17 décembre portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023
Vu      le Décret N°2019/067 du 12 février 2019 portant organisation du Centre National de Transfusion Sanguine
Vu      le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre
Vu      le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu      la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des Lois des finances, au suivi et au contrôle du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2024
Vu      Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu      l’avis de demande de cotation N°02/DC/DG-CNTS/CIPM/AG 2024 DU  21 MAI  2024
Vu      les procès-verbaux de la Commission de Passation des Marchés
Vu      l’avis technique de la Commission de Passation des Marchés
Vu      les pièces versées au dossier
Vu      les nécessités de service
DÉCIDE :
Article 1er : Est déclarée infructueuse, conformément aux dispositions de l’article 103 alinéa 1 (b) du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics la Demande de Cotation dont l’objet est susmentionné, au motif de la non-conformité des offres reçues aux prescriptions de la consultation concernée.
 Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.

YAOUNDE Le 28-06-2024
Le MAITRE D'OUVRAGE
MBANYA DORA