LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE, MAITRE D’OUVRAGE
Vu la Constitution du Cameroun
Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et les autres entités publiques
Vu Loi N°2023/012 du 17 décembre portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023
Vu le Décret N°2019/067 du 12 février 2019 portant organisation du Centre National de Transfusion Sanguine
Vu le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre
Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des Lois des finances, au suivi et au contrôle du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2024
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis de demande de cotation N°02/DC/DG-CNTS/CIPM/AG 2024 DU 21 MAI 2024
Vu les procès-verbaux de la Commission de Passation des Marchés
Vu l’avis technique de la Commission de Passation des Marchés
Vu les pièces versées au dossier
Vu les nécessités de service
DÉCIDE :
Article 1er : Est déclarée infructueuse, conformément aux dispositions de l’article 103 alinéa 1 (b) du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics la Demande de Cotation dont l’objet est susmentionné, au motif de la non-conformité des offres reçues aux prescriptions de la consultation concernée.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.