Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-09-2023 à 12:04
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°064/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 023/AONO/CUD/CIPM/2023 DU 06 Juin 2023 EN VUE DU SUPPORT ET HEBERGEMENT DU NUMERO COURT ET SMS.
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 023/AONO/CUD/CIPM2/2023 du 06 Juin 2023 en vue du support et hébergement du numéro court et sms ;
Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des Offres Administratives, techniques et Financière du 22 Août 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le rapport d’analyse des offres administratives techniques et financières du 01er Septembre 2023 de la sous-commission d’analyse des Offres ;
Considérant la proposition d’attribution N° 007/EEA/BEV/CIPM2/CUD/2023 du 04 Septembre 2023 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise ci-après est déclarée attributaire de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres susmentionnée pour les montant et délai ci-après :

Lot

Soumissionnaires

Montants (FCFA TTC)

Délais

(en mois)

 

ETS TORI

BP : 13109 Douala

 

9 569 250                         ( Neuf millions cinq cent soixante-neuf mille deux cent cinquante)

12


Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 19-09-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger