Monsieur LENGUE MALAPA, MAIRE DE DOUALA 1^ER, COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR,
Vu La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu La loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoires Décentralisées ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 MAI 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés. Publics ;
Vu Le décret n°2012/076 du 08 MAI 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et
fonctionnement de l'ARMP ;
Vu La circulaire NO 003/CAB/PM du 18 MAI 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu La circulaire N°003 /CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu La circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 1er juin 2012 relative à la passation-et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution
du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'Exercice 2023
Vu Les textes régissant les corps de métiers ;
Considérant Les normes en vigueur et D'autres textes spécifiques au domaine concerné par le marché.
Considérant les dispositions du Règlement Particulier de l'Avis d'Appel d'Offres de référence ;
Considérant les nécessités de services,

DECIDE

Article 1er : Les TRAVAUX DE REHABILITATION DE SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES ECOLES PUBLIQUES DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1" (LOT N°1 : TRAVAUX DE REHABILITATION DE TROIS SALLES DE CLASSE A L'EP DEIDO), OBJETS DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°04/A0NO/CIPM/CADV/2023 DU 31/03/2023 sont définitivement attribués à l'entreprise :

ETS ESCO & FILS

B.P : 4075 Douala —Tel : 6 77 80 27 74 Représentés par Monsieur ESSONO Conrad, son Directeur Général.

N° Registre du commerce RC/DLA/2008/A/1970 du 17.11.2008 N° Contribuable : P116200436703M rattaché au CIME DOUALA BONANJO

Régime fiscal : REEL CNPS : 351-0124268-000-w

Compte bancaire N° 10029 00002 30245016228 77 Domicilie à ECOBANK —AGENCE DE BONANJO (DOUALA)

Article 2 : Montants d'adjudication :

Article 3 : Lesdits travaux devront etre termines dans un délai de QUTRE MOIS pour compter de la date de notification de leur Ordre de Service de Démarrer
Article 4 : La presente Decision Municipale d'attribution definitive qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée puis publiée partout ou besoin sera. j