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Publié le 21-09-2023 à 15:13
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
DECISION N001663 /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDBMM/SMa DU 19 SEPT 2023 Portant attribution de la Lettre-Commande relative au Dossier d’Appel d’Offres pour les Travaux de Réhabilitation du Bâtiment Sinistré de la Délégation Régionale du MINFOPRA de L’EST.
Source de financement

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2018/012 du 11/07/2018 portant régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques;
Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice budgétaire 2023;
Vu le décret n°2012/537 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/4191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°S2/43/015/AONO/MINFOPRA/CIPM/2023 du 1er août 2023 relatif aux Travaux de Réhabilitation du Bâtiment Sinistré de la Délégation Régionale du MINFOPRA de L’EST.
Considérant les nécessités de service.
                                                        DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après nommée, est déclarée adjudicataire de la Lettre-commande relative au Dossier d’Appel d’Offres susvisé, ainsi qu’il suit :

Designation

Adjudicataire

Délai d’exécution

Montant FCFA     (TTC)

      Lieu d’exécution

Travaux de Réhabilitation du Bâtiment Sinistré de la Délégation Régionale du MINFOPRA de L’EST.

ETS NOUMBO GERMAIN

Trois

(03) mois

29 901 687
(vingt-neuf millions neuf cent un mille six cent quatre-vingt-sept) FCFA)

Bertoua

Article 2 : Ladite entreprise est invitée à se présenter au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, porte 506), dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication de la présente Décision, en vue de la souscription du projet Marché y relatif.

YAOUNDE Le 19-09-2023
Le MINISTRE
LE JOSEPH