Le Ministre Délégué des Marchés Publics (Autorité Contractante) lance pour le compte du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Maître d’Ouvrage), un Appel d’Offres International Restreint pour l’élaboration des Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire des Régions de l’Adamaoua (lot 1), du centre (lot 2), de l’Extrême-Nord (Lot 3), du Littoral (lot 4), du Nord-Ouest (Lot 5) et de l’Ouest (lot 6) du Cameroun.

Le présent appel d’offres fait suite à l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt n°01/2016/AAMI/MINEPAT du 22 février 2016 pour la présélection des Bureaux d’Etudes ou de Groupements de Bureaux d’Etudes  en vue de l’élaboration des Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Adamaoua, du centre, de l’Extrême-Nord, du Littoral, du Nord-Ouest et de l’Ouest du Cameroun publié le 04 mars 2016 dans Le Nouvel Economiste, le 22 mars 2016 dans Cameroon Tribune et le jeudi 25 févier 2016 dans le Journal des Marchés Publics. (n°1010).

Les prestations de l’étude consistent, pour chaque Région, à :

• réaliser le diagnostic stratégique du territoire qui fera apparaître l’état des lieux du territoire, les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités du territoire et la problématique du territoire identifiant et hiérarchisant les enjeux du territoire ; ce diagnostic portera notamment sur les thématiques relatives aux ressources naturelles, infrastructures, équipements sociaux, aspects sociaux, système productif, urbanisation ;
• procéder à l’analyse prospective territoriale, décrivant l’avenir du territoire national et identifiant les cheminements possibles par des méthodes quantitatives, qualitatives, et à caractère stratégique ;
• procéder à la contractualisation territoriale en identifiant les principes de base et les orientations fondamentales à long terme, en définissant les objectifs d’aménagement et de développement durable du territoire, en traduisant ces objectifs en actions, et en définissant une programmation quinquennale de ces actions incluant une évaluation du coût de leur mise en œuvre ;
• formaliser le Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région concernée.

Le coût prévisionnel de l’opération pour chaque lot sont les suivants :     

• LOT 1 : 700.000.000 (sept cent millions) FCFA
• LOT 2 : 1.000.000.000 (un milliard) FCFA
• LOT 3 : 700.000.000 (sept cent millions) FCFA
• LOT 4 : 1.000.000.000 (un milliard) FCFA
• LOT 5 : 700.000.000 (sept cent millions) FCFA
• LOT 6 : 700.000.000 (sept cent millions) FCFA

Les prestations de l’étude sont subdivisées en lots ainsi qu’il suit :

• LOT 1 : Elaboration du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l’Adamaoua du Cameroun.

• LOT 2 : Elaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Centre du Cameroun.

• LOT 3 : Elaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région de l’Extrême-Nord du Cameroun.

• LOT 4 : Elaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Littoral du Cameroun.

• LOT 5 : Elaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Nord-Ouest Cameroun.

• LOT 6 : Elaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région de l’Ouest du Cameroun.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes et Groupements de Bureaux d’Etudes-qualifiés suivants :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres International Restreint sont financées par :

• le Budget d’Investissement du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, exercices 2016 et suivants ;
• le Compte Trésor 450 4029 « Dépôt MINEPAT-Projet zone frontalière rétrocédée ».

Les lignes budgétaires pour l’exercice 2016 sont :

• 50 22 304 12 441010 2026
• 50 22 304 12 441111 2026
• 50 22 304 12 441313 2026
• 50 22 304 12 441414 2026
• 50 22 304 12 441515 2026
• 50 22 304 12 441616 2026

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère des Marchés Publics, Cellule d’Appui au Lancement  des Appels d’Offres (CALAO) située au Bâtiment « A » porte R09, sise à l’ancienne Ambassade de Etats-Unis à Yaoundé, Tél/fax : 222 22 95 83.

Le dossier peut être obtenu au Ministère des Marchés Publics, Cellule d’Appui au Lancement  des Appels d’Offres (CALAO) située au Bâtiment « A » porte R09, sise à l’ancienne Ambassade des Etats-Unis à Yaoundé, Tél/fax : 222 22 95 83, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 400.000 Francs CFA (quatre cent mille francs CFA), payable au Trésor.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies, marquées comme telles, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé ou recommandées avec accusé de réception à la Cellule d’Appui au Lancement  des Appels d’Offres (CALAO) située au Bâtiment « A » porte R09, Tél/fax : 222 22 95 83, le 16 Décembre 2016 au plus tard à 13 heures précises.
Les plis fermés contenant les offres ne devront porter que la mention

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°141/AOIR/MINMAP/CCPM-SPI/2016 DU 04 Octobre 2016 L’ELABORATION DES SCHEMAS REGIONAUX D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DE L’ADAMAOUA (LOT 1), DU CENTRE (LOT 2), DE L’EXTREME-NORD (LOT 3), DU LITTORAL (LOT 4), DU NORD-OUEST (LOT 5) ET DE L’OUEST (LOT 6) DU CAMEROUN EN PROCEDURE D’URGENCE

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois pour chaque Région.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de  démarrage des prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, pour chaque lot, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, d’un montant de quatorze millions (14 000 000) francs CFA  pour chacun des lots 1, 3, 5 et 6 et de vingt millions (20 000 000) francs CFA pour chacun des lots 2 et 4, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins  de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L’ouverture des enveloppes A contenant les pièces administratives et les offres techniques aura lieu le 16 Décembre 2016 à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Centrale de Passation des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles située au rez-de-chaussée du bâtiment A du Ministère des Marchés Publics à Yaoundé en présence des soumissionnaires, par la Commission Centrale de Passation des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

A l’issue de l’examen des offres administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des enveloppes B renfermant les offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant fourni les pièces administratives conformes et obtenu une note technique supérieure ou égale à soixante-dix (70) points sur cent (100).

1- Critères éliminatoires

• Absence d’une pièce administrative ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du moratoire réglementaire de 48 heures ;
• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ou techniques ;
• Dossier technique ou financier incomplet ;
• Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
• Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
• Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
• Moins de 50% des experts du personnel clé sont de nationalité camerounaise.

2- Critères essentiels

Les principaux critères essentiels d’évaluation technique sont les suivants :

3-  Méthode de sélection du consultant

La note technique (Nt) minimum requise est de 70 points sur 100.

Le Marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre financière la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

N= 70xNote technique (Nt) + 30xNote financière (Nf)
----------------------------- 100

La note financière est obtenue de la façon suivante.
Soit Fm le montant de la proposition de la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante et sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm
----------F

Fm = montant de la proposition la moins disante
F = montant de la proposition considéré.

Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante.
Il ne peut être attribué qu’un lot par soumissionnaire.
Le soumissionnaire précisera l’ordre de préférence en cas de soumission à plusieurs lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel d’Offres peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables, à la Cellule d’Appui au Lancement  des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics (CALAO), située au rez-de-chaussée de l’immeuble abritant les Services du Ministre Délégué de la République chargé des Marchés Publics, (Immeuble de l’ancienne ambassade des Etats-Unis), bâtiment A porte R09, TEL : 222-22-95-83, ou auprès de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières  (2^ième étage, Porte n°231, Tél : 222 23 36 48, Fax : 222 23 19 97, E-mail : yepmoujj@yahoo.fr ) ou à la Cellule des Etudes et des Schémas d’Aménagement (1^er étage, Porte n°135, Tél : 222 23 44 05, E-mail : djoubeyrou_roland@yahoo.com) Immeuble Rose-MINEPAT.