LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres n° 13/AONO/ADC/CIPM/2024 du 05/04/2024 ;
Vu Le Rapport d’analyse des dossiers administratifs et des offres techniques et financières ;
Considérant la proposition d’infuctuosité de la Commission Interne de Passation des Marchés par correspondance n° 101-24/ADC/CIPM/se du 12 juin 2024
DECIDE :
ARTICLE 1 - Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 13/AONO/ADC/CIPM/2024 du 05 avril 2024, pour la mise en place d’un plan de continuité d’activité au sein de la société Aéroports Du Cameroun S.A, est déclaré infructueux.
ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.