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Publié le 25-09-2023 à 15:01
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU LITTORAL
DECISION N°009/D/C/SP/CRPM-LT/SIGAMP/2023 DU 17/07/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CLÔTURE À LA DÉLÉGATION RÉGIONALE DE LA PROMOTION DE LA FERRI-ME ET DE LA FAMILLE POUR LE LITTORAL (DRPROFF­LT).MAÎTRE D'OUVRAGE : LE DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DE LA PROFF-LTFINANCEMENT : BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC, EXERCICE 2023
Source de financement

Le Gouverneur de la Région du Littoral, Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu  le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gduvernement ;
Vu le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre-Circulaire N°005/LC/M1NMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative aux mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°198/D/C/SG/DAAJ du 12 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
Vu l'Arrêté Régional N°054/AR/C/SP du 18 Novembre 2021, portant création de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) ;
Considérant le Budget d'Investissement Public, exercice 2023;
Considérant l'Avis de la Demande de Cotation N°006/DC/C/SP/CRPM-LT/DRPROFF/2023 du 12 juin 2023 ;
Considérant  le procès-verbal de la session N°014 du 05 juillet 2023 ;
Considérant la proposition d'attribution N°24/06/L/CRPM-LT/Sec du 11 juillet 2023.

DECIDE :

Article 1" : L'ETS ESPOIR, BP : 1468 Yaoundé, Tél :(237) 695 007 675 est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande relative à l'Avis de la Demande de Cotation sus-rappelé, pour un montant TTC de FCFA : 9 159 658 (Neuf millions cent cinquante-neuf mille six-cent cinquante-huit), pour un délai d'exécution de trois (03) mois.

Article 2 : Le Représentant dudit Etablissernent est prié de se présenter au Secrétariat Particulier des Services du Gouverneur de la Région du Littoral dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attributions,

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 17-07-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
IVAHA DIBOUA Samuel Dieudonné