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Publié le 25-09-2023 à 15:01
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU LITTORAL
DECISION N°010/D/C/SP/CRPM-LT/SIGAMP/2023 DU  01/08/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION DE L'INSPECTION D'ARRONDISSEMENT DE I'EDUCATION DE BASE DE DIBOMBARI, DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL.MAÎTRE D'OUVRAGE : L'INSPECTEUR D'ARRONDISSEMENT DE L'EDUCATION DE BASE (IAEB) DE DIBOMBARIFINANCEMENT : BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC, EXERCICE 2023
Source de financement

Le Gouverneur de la Région du Littoral, Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret N'2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu je Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre-Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative aux mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°198/D/C/SG/DAAJ du 12 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
L'Arrêté Régional N°054/AR/C/SP du 18 Novembre 2021, portant création de la Structure interne de Gestion Administrative des Marchés Publics -(SIGAMP) ;
Considérant le Budget d'Investissement Public, exercice 2023;
Considérant l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°007/A0NOIC/SP/
CRPM-LT/IAEB-DIBOMBARI/2023 du 23 juin 2023;
Considérant le procès-verbal de la session N°016 du 28 juillet 2023 ;
Considérant la proposition d'attribution N°28/06/L/CRPM-LT/Sec du 01 aout 2023.

DECIDE :

Article 1er : L'ETS C & N SERVICES, Tél :(237) 696 525 972 est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande relative à l'Avis d'Appel d'Offre sus-rappelé, pour un montant TTC de FCFA : 27 601 963 (Vingt-sept millions six cent un mille neuf cent soixante-trois), pour un délai d'exécution de trois (03) mois.

Article 2 : Le Représentant dudit Etablissernent est prié de se présenter au Secrétariat Particulier des Services du Gouverneur de la Région du Littoral dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution,

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 01-08-2023
Le GOUVERNEUR
IVAHA DIBOUA Samuel Dieudonné