Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 complétée et modifiée par Ordonnance N°2023/001 du 02 juin 2023;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023;
Vu l’autorisation de gré à gré N° 03741-23/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/CEA3-CEA6 du 26 juillet 2023 du Ministre Délégué à la Présidence chargé des marchés publics ;
Vu la Consultation Directe N°009/CD/MINAS/2023 la pour maitrise d’œuvre du projet d’équipement du CRPH de Maroua.;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribuée au Cabinet Conseil EXPERTISES D’AFRIQUE SARL, BP : 8074 NOMAYOS-YAOUNDE, Tél. + (237) 699 65 14 83, la lettre-commande subséquente à la consultation susvisée, à hauteur de F CFA 11 981 286 (onze millions neuf cent quatre-vingt-un mille deux cent quatre-vingt-six) TTC et pour un délai d’exécution de 02 (deux) mois.
Article 2 : Le mandataire dudit Cabinet est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de lettre-commande.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ladite consultation et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres aux heures ouvrables auprès du Ministère des Affaires Sociales - Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics ; Porte 24 - Téléphone : 222 23 06 81. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.