Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 complétée et modifiée par Ordonnance N°2023/001 du 02 juin 2023;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Consultation Directe N°006/CD/MINAS/2023 suite à l’autorisation de gré à gré N° 03998-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CEA5 du 10 août 2023 pour la construction du Centre Social de Yaoundé 4;
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué aux ETS ANCA DECOR, BP : 13059 Yaoundé,TEL : 699 56 02 04, le marché à deux tranches subséquent à la consultation susvisée, à hauteur de FCFA 140 767 172 (cent quarante millions sept cent soixante-sept mille cent soixante-douze) TTC et pour un délai global d’exécution de 12 (douze) mois, réparti ainsi qu’il suit :
- Tranche ferme : FCFA 29 979 045 (vingt-neuf millions neuf cent soixante-dix-neuf mille quarante-cinq) TTC et pour un délai d’exécution de 03 (trois) mois;
- Tranche conditionnelle : FCFA 110 788 127 (cent dix millions sept cent quatre-vingt-huit mille cent vingt-sept) TTC pour et un délai d’exécution de 09 (neuf) mois.
Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.