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Publié le 27-09-2023 à 15:38
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COMMUNE DE YAOUNDE II
Portant attribution du Marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National OuvertN°002/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2023 DU 07 MARS 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT EN PAVÉS AUTOBLOQUANTS DU TRONCON DE ROUTE CARREFOUR AWOLOWO- ECOLE CATHOLIQUE DE MOKOLO NKOLBIKOK ET AMORCES DANS LA COMMUNE D4ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II, DEPARTEMENT DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE. FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINDEVEL et FONDS PROPRES DE LA CAYII, Exercice 2023
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu          la Constitution ;
Vu          la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu          la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu          la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu          la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu          le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu          l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu          l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu          l’Arrêté municipal N°000007/AM/SG/CAY2/2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          la Circulaire n° 0000006/C/MINFI du 30 Déc. 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023
Vu          la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu          l’Avis d’appel d’Offres National Ouvert N°002 /AONO/CAY2/CIPM/SMP/2023 DU  07 MARS 2023 en Procédure d’urgence pour les Travaux d’Aménagement en Pavés Autobloquants du Tronçon de route carrefour Awolowo- Ecole Catholique de Mokolo Nkolbikok et Amorces dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2
Vu       le Procès-verbal de restitution N°013 du Rapport d’Analyse de la Sous-commission d’Analyse des Offres en date du 19 Avril 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu    le budget d’Investissement Public de l’Exercice 2023 du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
Vu          le budget d’Investissement Public de l’exercice 2023 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article1: L’Entreprise GENERAL BUILDING COMPANY SARL, B.P : 34624 Yaoundé, Tel. : 699 23 85 60 ; Registre de Commerce N° :RC/ YAO/2012/B/525, N° Identifiant Unique : M071200042454L, est déclarée attributaire du Marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2023 DU 07 MARS 2023 en Procédure d’urgence pour les Travaux d’Aménagement en Pavés Autobloquants du Tronçon de route carrefour AWOLOWO- ECOLE CATHOLIQUE DE MOKOLO NKOLBIKOK et Amorces dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2;selon les modalités ci-après:
ü  Montant TTC en FCFA :
BIP MINDDEVEL : Soixante-quatre millions soixante-dix-sept mille six cent soixante-seize (64 077 676) FCFA
FONDS PROPRES : cent sept millions sept cent seize mille deux cent cinquante-neuf (107 716 259) FCFA
ü  Délai d’exécution : Quatre (04) Mois.                                                                              
Article 2 : Le Responsable de l’Entreprise GENERAL BUILDING COMPANY Sarl ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 27-09-2023
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL