Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-05-2019 à 17:50
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AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°008/AONO/ASCNPD/CIPM/2019 DU 07 MAI 2019POUR L’AMENAGEMENT DE 15 HECTARES A LANGUI 15 HECTARES A LABBA  ET 15 HECTARES A MBALANG  AU PROFIT DE L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT EN PROCEDURE D’URGENCELe Directeur Général de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d'Offres National Ouvert, pour la réalisation des opérations sus-indiquées.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet les travaux d’aménagement de 15 hectares à LANGUI, 15 hectares à LABBA  et 15 hectares à MBALANG  notamment dans les Régions suivantes :

REGION

DEPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

LOCALITE

01

NORD

BENOUE

PITOA

LANGUI

02

EST

HAUT-NYONG

MESSAMENA

LABBA

03

ADAMAOUA

VINA

NGAOUNDERE 2

MBALANG

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des prestations à produire dans le cadre du présent appel d’offres national ouvert au titre de l’exercice 2019 se fera selon les différents travaux suivants : 
-        Installation de chantier ;
-        Création de la voie d’accès au site ;
-        Abattage des arbres ;
-        Andainage ;
-        Labour et autres.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) Francs CFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais installées au Cameroun et possédant une bonne expérience dans la réalisation des travaux similaires et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

5.Financement New(Additif)

Les   travaux,   objet   du   présent   appel   d'offres, sont financés par le Budget de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement, exercice 2019, pour  un coût prévisionnel de trente millions (30 000 000) Francs CFA TTC. Imputation : 2019 348 01 310 000 222 800.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés, sis au deuxième étage de l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être retiré au Service des marchés de l’ASCNPD, sur présentation d’une quittance de versement au compte CAS ARMP N°335988 ouvert auprès des agences BICEC d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA. La copie du reçu de ce versement sera annexée au dossier de consultation.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés de l’ASCNPD,au plus tard le 31 MAI 2019 à 13 heures, heure locale. Elles devront porter la mention suivante :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°008_/AONO/ASCNPD/CIPM/2019 DU 07 MAI 2019
POUR L’AMENAGEMENT DE 15 HECTARES A LANGUI 15 HECTARES A LABBA  ET 15 HECTARES A MBALANG  AU PROFIT DE L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT
EN PROCEDURE D’URGENCE
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas reçues.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de soixante (60) jours maximum. La livraison se fera dans les sites sélectionnés.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’offres, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le montant est de six cent mille (600 000) FCFA.
Le cautionnement provisoire devra être valide pendant cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres.
L’absence du cautionnement provisoire dans un dossier de soumission entraîne l’élimination de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30e) jour après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’offres, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le montant est de six cent mille (600 000) FCFA.
Le cautionnement provisoire devra être valide pendant cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres.
L’absence du cautionnement provisoire dans un dossier de soumission entraîne l’élimination de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30e) jour après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 31 MAI 2019 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ASCNPD dans la salle des réunions située à l’Immeuble siège.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

– Critères éliminatoires
- Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
- Absence d’une pièce administrative autre que la caution de soumission 48 heures après l’ouverture des offres ;
- Non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après notification au soumissionnaire ;
- fausse (s) déclaration (s) ou pièce (s) falsifiée (s) ;
- absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un chantier au cours des trois (03) dernières années ;
- non satisfaction d’au moins 70%des critères essentiels ;
- non possession ou non location d’un engin de labour à disque.
 –Critères essentiels
- qualification et expérience du personnel d’encadrement ;
- références de l’entreprise dans les réalisations similaires ;
- disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
-  méthodologie, planning d’exécution et délai d’exécution ;
-  capacité financière ;
- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé à chaque page, signé et daté à la dernière page.
N.B : Toute offre n’ayant pas obtenu cent pour cent (100%) d’avis favorables pour les critères éliminatoires et au moins soixante-dix pour cent (70%) d’avis favorables  pour les critères essentiels sera éliminée.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et conforme aux critères éliminatoires et essentiels après évaluations technique et financière.
Un soumissionnaire ne peut être adjudicataire que d’un lot mais en cas d’infructuosité, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’attribuer plus d’un lot au même soumissionnaire.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant une durée de cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés, sis au deuxième étage de l’immeuble siège de l’ASCNPD dès publication du présent avis.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un sms aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 06-05-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TAOSSI