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Publié le 06-05-2019 à 17:50
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INSTITUT DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES
Avis d’Appel d’Offres National  Ouvert N° 002/AONO/MINRESI/IRGM/BF/CIPM/2019  du 06 mai 2019 relatif à la souscription des polices d’assurances et des vignettes pour le matériel roulant de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières pour la période d’Août 2019 à Juillet 2020Financement : Budget de fonctionnement (Exercice 2019) Le Directeur Général de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM),Autorité Contractante et Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la structure dont il a la charge, un Appel d'Offres National Ouvert (AONO) relatif à  la souscription des polices d’assurances et des vignettes pour le matériel roulant de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM).
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet, la souscription  des polices d’assurances et des vignettes pour le matériel roulant de  l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM)  pour la période d’Août 2019- Juillet 2020 ;

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent  Appel d’Offres, concernent la fourniture des vignettes automobiles et la couverture de la flotte automobile de l’IRGM et portent sur les risques suivants :
-Responsabilité civile / Responsabilité tiers incendie ;
-Défenses recours ;
-Dommages ;
-Incendie ;
-Vol partiel ;
-Vol total ;
-Braquage ;
-Bris de glace ;
-Tiers collision ;
-Avance sur recours ;
-Assistance ;
-Individuel personnes transportées/ individuel accident chauffeur.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est d’un montant de Quinze Millions (15 000 000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet du présent avis de consultation, sont constituées d’un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres , sont financées par le Budget de Fonctionnement de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM), Exercice 2019, Imputation : 5301003030201-731111-670041- Assurances.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Secrétariat des marchés de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) sis à Elig Essono, face BEAC, B.P. : 4110 – Nlongkak Yaoundé, Tél : (237) 222 22 24 30,  Fax (237) 222 22 24 31.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, à l’adresse ci-dessus,  contre  versement d’une somme non remboursable de Trente-Cinq mille (35 000) FCFA, payable dans le compte N° 335988 ouvert au nom de l’ARMP (CAS–ARMP) dans les livres des différentes Agences de la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat du Directeur Général de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) sis à Elig Essono, face BEAC, B.P. : 4110 – Nlongkak Yaoundé, Tél : (237) 222 22 24 30,  Fax (237) 222 22 24 31, au plus tard le 05 Juin2019 à 12 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres National  Ouvert
N° 002/AONO/MINRESI/IRGM/BF/CIPM/2019  du  06 mai 2019 relatif à la souscription des polices d’assurances et des vignettes pour le matériel roulant de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières
pour la période d’Août 2019 à Juillet 2020 »
Financement : Budget de fonctionnement, Exercice 2019
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par Le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est d’une (01) semaine.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Le montant de la caution est de 300 000 (Trois cent mille) FCFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.
L'ouverture des plis comportant les pièces administratives et les offres techniques aura lieu le 05 Juin 2019 à 13 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’IRGM, siégeant  dans la salle de réunion de l’IRGM. L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires de l’Appel d’Offres sont les suivants :
-Dossier administratif  incomplet ou non conforme et non régularisée dans les 48 heures après dépouillement ;
-Absence d’agrément CIMA ;
-Note technique inférieure à  soixante-quinze (75) points sur 100 ;
-Absence de la Caution de soumission ;
-Offre financière incomplète ou non conforme aux dispositions du DAO.
 
2. Critères essentiels
Les principaux critères d’évaluation sont :
a)      Les offres techniques
Les offres techniques seront notées sur cent (100) points en fonction des critères essentiels ci - après :
    Présentation générale de l’offre sur ……………………………………………….5 points
    Renseignements sur le soumissionnaire sur …………………………..…………….30 points
    Montage technique des polices sur ……………………………………………….65 points 
 
Les critères et sous – critères d’évaluation sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
 
A l’issue de l’analyse technique, l’analyse des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celles des offres administratives et techniques. Seuls les soumissionnaires ayant eu un dossier administratif conforme et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 75  points sur 100 seront concernés.
 
b)      Les offres financières
L’offre financière comprendra  les onze (11) éléments de coûts déclinés à la pièce n°5 du présent DAO.
 
c)       Notation finale
Le calcul de la note technico-financière (note finale) sera fait suivant la formule 75Nt + 25Nf, Où Nf = (MMd x 100)/Mavec Nf = note financière, MMd = proposition la moins disante, Ms = montant de la proposition considérée.

15.Attribution New(Additif)

La Lettre-Commande sera attribuée au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c'est-à-dire l’offre ayant obtenu la meilleure note technico-financière et jugée conforme au dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Secrétariat des marchés de l’IRGM, sis à Elig Essono, face BEAC, B.P : 4110 – Nlongkak Yaoundé, Tél : (237) 222 22 24 30, Fax (237) 222 22 24 31).

YAOUNDE Le 06-05-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
HELL JOSEPH VICTOR