Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics,
Vu La loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu Le Décret n° 2001 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/496 du 31 octobre 2012 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n°2012/075 du 08 mars portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté n°003/CAB/PM du 12 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) ;
Vu La Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023;
Vu La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu L’Appel d’Offres n°024/AONO/ARMP/CIPM/2023 10 Août 2023 pour la fourniture et l’installation du mobilier de bureau a l’ARMP ;
Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Marchés Publics au terme de sa session du 13 Septembre 2023 relevé par le procès-verbal de la séance.

DECIDE :

Article 1^er – Est pour compter de la date de signature de la présente Décision, désigné attributaire l’appel d’offres national ouvert N°024/AONO/ARMP/CIPM/2023 du 10 Août 2023 pour la fourniture et l’installation du mobilier de bureau a l’ARMP

Article 2 _ La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera/.