Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. A la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services.
N/D
N/D
Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat. Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constituée, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.
Banque Mondiale
C.YAGOUA
C.YAGOUA
Les cotations seront déposées en cinq (06) exemplaires (dont un (01) original et cinq (05) copies ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres (version PDF non modifiables). La date et l’heure limites pour la soumission des Cotations est le 15/10/2026 à 10 heures L’adresse pour le dépôt des offres est la suivante :
- Attention : Monsieur le Maire de la Commune de
- Adresse : BP 09 YAGOUA
- Ville : YAGOUA
- Code postal : +237 YAGOUA
- Pays : CAMEROUN
- Numéro de téléphone : 691944642
N/D
N/D
L’Entreprise doit fournir une proposition technique comprenant la description des méthodes de travail, du matériel, du personnel, du calendrier et toute autre information pertinente, suffisamment en détail pour démontrer l’adéquation de sa proposition pour répondre aux exigences des travaux et délai de réalisation.
Outre la proposition technique, l’entreprise produira également dans sa cotation, un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et constituées des éléments suivants en cours de validité :
i. Registre de Commerce Timbré ;
ii. (ii) Attestation de Conformité Fiscale Timbré ;
iii. (iii) Plan de localisation Timbré;
iv. (iv) Attestation de non faillite Timbré ;
v. (v) Attestation de non exclusion des marchés publics ;
vi. (vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS ;
vii. (vii) Attestation d’immatriculation fiscale Timbré ;
viii. (viii) Attestation de domiciliation bancaire ;
ix. Attestation de Catégorisation ;
Les Cotations seront ouvertes par la Commission Internes de Passation des Marchés (CIPM) du Maître d’Ouvrage immédiatement après l’heure et la date limites pour la remise des Cotations soit, le 15/10/2026 à 11heures dans la salle de conférence de la Commune de YAGOUA :
GRILLE DE CONTROLE A L’OUVERTURE DES OFFRES
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N° |
Désignation de la pièce |
Avis CIPM (OUI/NON) |
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1 |
Registre de Commerce timbré |
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2 |
Attestation de Conformité Fiscale timbré |
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3 |
Plan de localization timbré |
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4 |
Attestation de non faillite timbré |
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5 |
Attestation de non exclusion des marchés publics |
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6 |
Attestation pour soumission délivrée par la CNPS |
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7 |
Attestation de catégorisation |
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8 |
Attestation d’immatriculation fiscale timbrée |
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9 |
Attestation de domiciliation bancaire. |
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10 |
CV Conducteur de travaux date et signé |
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11 |
CV Chef chantier de travaux date et signé |
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12 |
Photocopie légalisée de la carte grise du pick-up |
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13 |
Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page |
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14 |
Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page |
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15 |
Cahier des Clauses administratives particulières paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page |
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16 |
Rapport de visite des sites, justifié par les prises de vue et un rapport pertinent (Si applicable) |
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Évaluation des Cotations
Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.
v Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;
v Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;
v Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille d’évaluation des offres ;
v Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
v Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.
GRILLE D’EVALUATION DE LA QUALITE TECHNIQUE
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Critères |
Avis sous-commission (OUI/NON) |
Observations |
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1. |
Références dans les réalisations similaires |
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Liste des références pour les 03 dernières années en cours (2023 - 2025) Justifié d’au moins 02 références d’ouvrages similaires réalisés |
Oui/Non |
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2. |
Qualité du personnel |
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Un conducteur de travaux Formation : Minimum un diplôme d’Ingénieur des Travaux de Génie rural/Hydraulique ou de Génie-Civil (bac+3 minimum) Expérience générale : au moins une expérience professionnelle de cinq (05)ans dans le domaine des Batiments et Travaux Publics (BTP) pour les ingénieurs de niveau bac+3 et trois (03) ans pour ingénieur de niveau bac+5 Expérience spécifique : au moins deux (02) marchés de travaux d’adduction d’eau potable (AEP) ou forage, réalisés en tant que Conducteur des Travaux. NB :Joindre copie du diplôme, CV daté et signé et la copie de la CNI. |
Oui/Non |
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Chef chantier des travaux de Génie Rural Formation : Minimum un diplôme de Technicien Supérieur de Génie rural/Hydraulique ou en Eau et assainissement ; Expérience générale : au minimum une expérience professionnelle supérieure ou égale à cinq (05) ans dans le domaine des travaux de Batiments et Travaux Publics (BTP) ; Expérience spécifique : au moins trois (03) marchés de travaux d’adduction d’eau potable (AEP) ou forage, réalisés en tant que Chef chantier ; NB : Joindre copie du diplôme, CV daté et signé et la copie de la CNI. |
Oui/Non |
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Chef de chantier des travaux électriques Formation : minimum un diplôme de Technicien Supérieur de Génie Electrique ou en Energies Renouvelables ; Expérience générale : au moins une expérience professionnelle de cinq (05) ans dans le domaine des Batiments et Travaux Publics (BTP). Expérience spécifique : participation à au moins deux (02) marchés des travaux électriques ou solaires en qualité de Chef chantier. NB :Joindre copie du diplôme, CV daté et signé et la copie de la CNI. |
Oui/Non |
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3. |
Matériel de Chantier |
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Au moins un pick-up, une foreuse, un compresseur d’au moins douze (12) bars de pression. Produire photocopie légalisée de la carte grise ou contrat de location légalisé ; |
Oui/Non |
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Liste du petit matériel de chantier (outils de maçonnerie ; Sonde piézométrique ; Groupe électrogène ; aiguille vibrante ; perceuse ; le débitmètre…). Produire une facture ou tout autre document justificatif de possession |
Oui/Non |
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4. |
Méthodologie d’exécution des travaux |
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Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux |
Oui/Non |
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Description des règles de protection socio-environnementale (protection de l’environnement, sécurité, santé et hygiène des personnels du chantier) |
Oui/Non |
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Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais ≤ soixante (60) jours |
Oui/Non |
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N.B. : Pour être techniquement conforme, le soumissionnaire doit satisfaire les quatre critères retenus dans la grille.
Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : Franc CFA (XAF). La source du taux de change est la suivante : Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). La date du taux de change est :
Pour les cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion des sommes prévisionnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.
Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité conformément à la DC, qui offre le prix/s évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée. Le Maître d’Ouvrage invitera par les moyens les plus rapides l’/les Entreprise/s retenu/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché. Le Maître d’Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître d’Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible. Le Maître d’Ouvrage publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.
Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après l’ouverture des plis.
La Commune organisera une visite de site le 08 et 09 Octobre 2026 à 09h 30 heures
Lieu : COMMUNE DE YAGOUA
Les soumissionnaires qui souhaitent participer à cette visite de site sont invités à communiquer leur contact au numéro de téléphone. : 691944642; Adresse Email. : communeyagoua@gmail.com
N.B. : Les frais de participation à la visite de site sont à la charge de chaque soumissionnaire
Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de l’Entreprise »
L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint. Les articles pour lesquels aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à l’Entreprise par le Maître d’Ouvrage lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix unitaires pour d’autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif.
Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 07 (sept) jours précédant la date limite de soumission des cotations.
Un Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du Maître d’Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale enFranc CFA BEAC XAF
La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es même/s. Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à ci-dessous au plus tard sept (07) jours avant la date limite de dépôt des cotations. Le Maître d’Ouvrage fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de la demande de clarification, mais sans en identifier la source.