Dans le cadre du BIP, le Maire de la Commune de Penja, Autorité Contractante, lance une Demande de Cotation pour la fourniture des Paquets Minima des Ecoles publiques dans la Commune de Penja, Département du Moungo, Région du Littoral.

Les prestations de la présente Demande de Cotation consiste en la fourniture des Paquets Minima des Ecoles dans la Commune de Penja, tel que précisé dans les spécifications techniques.

Le montant en chiffre et en lettre est de : 5 299 000 (cinq millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille) F.CFA

La fourniture des paquets minima dans les écoles publiques de la commune de Penja.

La participation à la présent Demande de Cotation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’Entreprises spécialisées dans le domaine, installées au Cameroun à l’exclusion des : Entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application du Code des Marchés Publics ; Entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes. 

Les fournitures objet de la présent Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Education de base au compte de l’exercice Budgétaire 2026 en ressources transférées à la Commune de Penja, suivant le tableau ci-après :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, au secrétariat particulier du Maire de Penja, Maitre d’Ouvrage dès publication du présent avis. Tél : 677 157 704

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage  

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue auprès du Secrétariat Particulier du Maire dès publication du présent avis BP : 02 Penja, sur présentation de la Quittance de versement à la Recette Municipale d’une somme non remboursable des frais d’achat du DC s’élève payable à la Recette Municipale de Penja, d’une somme remboursable de Quinze mille (15 000) Francs CFA, représentant les frais d’achat du DC.

Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de la DC et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité. Lors du retrait de la Demande de Cotation, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d’application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d’acquisition du DC au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d’huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maitre d’ouvrage délégué avec copie à l’autorité administrative locale, à l’ARMP, au MINMAP contre décharge dûment signée et datée.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un originaux et six (06) copies marqués comme tels, conforme aux prescriptions de la Demande de Cotation, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé au Secrétariat particulier du Maire de la Commune de Penja, BP : 02 Penja, au plus tard 09 OCT 2026 à 11 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 02 /DC/C/PENJA/CIPM/2026 DU ………………… POUR LA FOURNITURE DES PAQUETS MINIMA DES ECOLES PUBLIQUES DE PENJA, DANS LA COMMUNE DE NJOMBE-PENJA, ARRONDISSEMENT DE PENJA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL. FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC MINEDUB 2026 “À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" La soumission en ligne est sans objet, 

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de la fourniture, objet du présent Demande de Cotation est de trente (30) jours. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.  

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DC dont le montant s’élève à cent cinq neuf cent quatre-vingt (105 980); il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément 9 à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copie;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances et de CDEC pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des plis se fait en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Technique et Financières aura lieu le 09 OCT 2026  à partir de 12 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de Penja, sis à la Commune de Penja. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles doivent être daté de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de lancement de l’avis de Demande de Cotation. En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée. 

Les critères d’évaluation des offres des soumissionnaires sont les suivantes :

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

• De l’absence du cautionnement de soumission non conforme à l’ouverture des plis ;
• De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
• Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• Du non-respect de 75% des critères essentiels (18/24) renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
• De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
• Du non-respect du format de fichier des offres, BPU, DQE, SDPU ;
• L’absence ou la modification d’un prix unitaire quantifié ou de la désignation du prix dans l’Offre financière ;
• De l’absence ou modification d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
• De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
• Absence de non-conformité des offres dans les 03 supports numériques (clé USB) ;
• Modification d’une quantité ou une unité dans le Devis ou BPU ;
• De l’absence d’un prix unitaire quantité dans l’Offre Financière ;
• De l’absence d’un élément de l’Offre Financière (la soumission, les BPU, DQE, SDP).

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

• ￿ La présentation de l’offre ;
• ￿ Les références du soumissionnaire ;
• ￿ Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
• ￿ La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière).
• ￿ L’évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non):
• Références similaires de l’Entreprise ;
• Proposition technique ; planning de livraison ;
• Délai de livraison; Moyens logistiques de l’entreprise ;
• Projet de Lettre – Commande ; Capacité financière ;
• Présentation générale de l’Offre; Preuves d’acceptation des clauses à caractère administratif et technique.
• Seuls les Soumissions ayant obtenu 85% de OUI seront admises à l’analyse financière.

N.B. : Chaque offre pour être déclarée conforme doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 85 % des critères essentiels énumérés ci- dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées.  

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant soixante (60) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du secrétariat particulier de la Commune de Penja, numéro de porte, BP :02 Penja, fax tél : 650 751 366 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.