Monsieur LENGUE MALAPA, MAIRE DE DOUALA 1ER, COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR,
Vu La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu La loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoires Décentralisées ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 MAI 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n°2012/076 du 08 MAI 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu La circulaire N0 003/CAB/PM du 18 MAI 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu La circulaire N°003 /CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu La circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 1er juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023
Vu Les textes régissant les corps de métiers ;
Considérant Les normes en vigueur et D’autres textes spécifiques au domaine concerné par le marché.
Considérant les dispositions du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offres de référence ;
Considérant les nécessités de services,
DECIDE
Article 1er : Les TRAVAUX D’AMENAGEMENT EN PAVES AUTOBLOQUANTS DE LA RUE BRAZZA DANS LA VALLEE DU BESSEKE (LINEAIRE ENVIRON 150 ML)OBJETS DE L’AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°01/AONO/CIPM/CAD1er/2023 DU 31/03/2023sont définitivement attribués à l’entreprise :
JUST ALL SERVICES SARL (JAS SARL)
B.P : 17204 Akwa - Douala. -– Tel : + 237 6 79 29 72 17 / + 237 6 96 06 98 33 Email : Jas_services@yahoo.fr
Représentée par Monsieur EKOH JONGWANE Justin, son Directeur Général
N° RC : DLA/2015/B/1279 - N° Contribuable M021512287143 G rattaché au CIME DOUALA BONANJO - Régime fiscal : Réel - CNPS 351-0108171-J 02
Compte bancaire N° 10035 01140 40007431011 19 Domicilié à BGFIBANK S.A. Agence de BERYL BONABERI - DLA
Article 2 : Montants d’adjudication :
|
|
Montant HTVA |
TVA 19,25% |
AIR 2,2 % |
Montant TTC |
NAP |
|
En chiffre |
121 803 250 |
23 447 126 |
2 679 672 |
145 250 376 |
119 123 578 |
|
En lettre |
Cent vingt et un millions huit cent trois mille deux cent cinquante |
Vingt trois millions quatre cent quarante sept mille cent vingt six |
Deux millions six cent soixante-dix-neuf mille six cent soixante douze |
Cent quarante-cinq millions deux cent cinquante mille trois cent soixante seize |
Cent dix-neuf millions cent vingt-trois mille cinq cent soixante-dix huit |
Article 3 : Lesdits travaux devront être terminés dans un délai de QUATRE MOIS pour compter de la date de notification de leur Ordre de Service de Démarrer.
Article 4 : La présente Décision Municipale d’attribution définitive qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée puis publiée partout où besoin sera. /-