Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,
Vu la Constitution
Vu le Décret n°2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements ministériels et certaines Administrations publiques ;
Vu l’Arrêté n°005/A/MINMAP du 10 mars 2016 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Fonds Commun du Programme Sectoriel Forêt Environnement ;
Vu l’Avis de non objection de la KFW sur le Dossier d’Appel d’Offres International Restreint en date du 31 mai 2021.
Vu l’Appel d’Offres International Restreint n°04/AOIR/MINEPAT/CSPM/FC-CSPM/ 2021 du 20 septembre 2021, pour l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Sud-Ouest. ;
Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022, Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu l’Avis de non objection de la KFW sur le rapport d’analyse des offres administrative et technique en date du 11 mars 2022 ;
Vu l’Avis de non objection de la KFW sur le rapport d’analyse de l’offre financier en date du 12 mai 2023 ;
Vu l’Avis favorable de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés de Services et de Prestations Intellectuelles du MINMAP sur la proposition d’attribution en date du 1er août 2023 ;
Vu l’Avis de non objection de la KFW sur le projet de Contrat en date du 4 septembre 2023.
DECIDE :
Article 1er: Le Groupement IDEA CONSULT International/BET GEOCOMPETENCE, Adresse: Immeubles Equinoxe, bloc B rue de la Bourse 1053; Lac 2, Tunis-Tunisia; Tél: +216 70 021 700; Email: idea@ideaconsult.com.tn, est déclarée adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offres International Restreint n°04/AOIR/MINEPAT/CSPM/FC-CSPM/ 2021 du 20 septembre 2021, pour l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Sud-Ouest., pour un montant total de Neuf cent trente-cinq millions cinq cent quatre-vingt-quinze mille huit cent soixante-huit (935 595 868)FCFA, Toutes Taxes Comprises.
Article 2 : Ce soumissionnaire est par conséquent invité à se présenter, dès signature et publication de la présente Décision, à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de la mise en valeur des Zones Frontalières, du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, porte 231, sis à l’Immeuble Rose, en vue de la souscription du Marché y relatif.
Article 3: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.