Vu

la Constitution ;

Vu

la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; 

Vu

la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; 

Vu

la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; 

Vu 

le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; 

Vu

le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu 

le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; 

Vu 

le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu 

la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;

Vu 

le Décret N°2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;

Vu

La demande de cotations N°0175/DC/CCAA/PDST/CIPM/SPM/08-2023 pour l’Assurance maladie du personnel recruté à l’Unité de Gestion du Projet pour une durée de (09) neuf mois

Vu

Le procès-verbal de session de la CIPM du 21 septembre 2023.

Considérant les nécessités de service,