Le Maire de la Commune de Djohong,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des collectivités territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N° 77/91 du 23 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes, syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le décret N° 90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu Le décret N° 92/127 du 26 juin 1992 portant création de la commune de Djohong ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement del’Agence de Régulation es Marchés Publics modifié et complété par le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2018 ;
Vu le Décret N° 2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM à MOUGAM Louis Florent, administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de Mbéré ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 00022/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de M.OUMAROU ISSAMA, en qualité de Maire de la Commune de Djohong à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Djohong ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 008349/C/MINFI du 28 décembre 2019 portant instruction relative à l’exécution des lois de Finances , au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2020 ;
Considérant la circulaire n° 0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Le procès-verbal de dépouillement des offres en date du 27 JANVIER 2023 ;
La proposition d’attribution contenue dans la lettre N° 02/L/CIPM-DJ de Monsieur le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Mbéré en date du 29 MARS 2023.
DECIDE
Article 1er : Le soumissionnaire ETS ALTCONSTOR-BC , BP : 0 NGAOUNDERE est retenu pour l’exécution des travaux de construction de douze boutiques à Djohong ; dans le Commune de Djohong , Département du Mbéré, Région de l’Adamaoua, pour un montant de 41 847 217 FR CFA ; Toutes Taxes comprises et délai d’exécution de quatre (04) moi à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.