Le Maire de la Commune de Djohong,
Vu la constitution,
Vu la loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Codé Général des collectivités, territoriales Décentralisées,
Vu le Décret N° 77/91 du 23 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes, syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le décret N° 90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu le décret n° 92/127 du 26 juin 1992 portant création de la Commune de Djohong ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Pubics modifié et complété par le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2018,
Vu le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM à MOUGAM Louis Florent, Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de Mbéré ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des commissaires de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 00022/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de M. OUMAROU ISSAMA en qualité de Maire de la Commune de Djohong a l’issue de scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Djohong ;
Vu la circulaire N° 003/CAB/PM du 28 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 008349/C/MINFI du 28 décembre 2019 portant instruction relative a l’exécution des lois de Finances au suivi et au Contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2020;
Considérant la circulaire n° 005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Le procès-verbal de dépouillement des offres en date du 27 JANVIER 2023 ;
La proposition d’attribution contenue dans la lettre N° 01/L/CIPM-DJ de Monsieur le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Mbéré en date du 29 MARS 2023.
DECIDE
Article 1er : Le soumissionnaire ETS ALTCONSTOR-BC, BP : 0 NGAOUNDERE est retenu pour l’exécution des travaux de construction des logements d’astreinte (02 maison de type T3) en faveur des cadres Communaux à Djohong ; dans la Commune de Djohong, Département du Mbéré, Région de l’Adamaoua, pour un montant de 34 017 376 FR CFA, toutes taxes comprises et délai d’exécution de quatre (04) mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-