Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-10-2023 à 11:31
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COMMUNE DE DOUALA VI
DECISION N°015/2023/D/CADVI/SG/STADU DU 25 SEPTEMBRE 2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE COTATION N° 001/DC/CAD VI/CIPM/2023 DU 31 AOUT 2023 POUR LA FOURNITURE DE L'EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE TOUBE, DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA VI, DEPARTEMENT DU WOURI, REGION DU LITTORAL
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala Vlème
Vu la Constitution
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des Autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant. organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics (et ses différents textes d'application) modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08Mars 2012;
Vu le Décret n°2007/115 du 13 avril 2007 modifiant e Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune d'Arrondissement de Douala Vierne ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions des marchés publics modifiés et complétés par le Décret n°2013/2071 du 05Août 2013 ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics;
Vu l'Arrêté n°000303/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EDIMO Ernest, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala VI à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 ;
Vu la Circulaire n°001/CAU/PR du 19 Juin2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la décision n°00000449/D/MINMAP/SG/DAG/MNAS du 05 Septembre 2022 portant désignation d'un Président par intérim de la commission interne de passation des marchés auprès de la commune d'Arrondissements de Douala 6e ;
Vu la Décision n°005/2022/D/CADVI/SG portant constatation de la commission interne de passation des marchés de la CADVI ;
Vu la demande de Cotation n°001/DC/CADVI/CIPM/2023 du 31 Août 2023 relative à la fourniture de l'équipement en matériel médical du centre de santé intégré de Toube, dans la Commune d'Arrondissement de Douala VI, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu le procès-verbal de la commission interne de passation des marchés de la CADVI du 23 Septembre 2023 ;
Vu la proposition d'attribution de la commission interne de passation des marchés ;
Vu la publication des résultats de la demande de cotation ci-dessus actée ;
Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1  : Lé prestataire dont le nom suit est déclaré attributaire du marché relatif à l'appel d'offre ci-dessus mentionné pour le montant et le délai ci-après :

Nom et adresse de l'attributaire

Prix final TTC (en FCFA)

Délai

ENOCAM B.P : 4818 Douala, Tél : 697 85 67 05

9 990 000 (neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix mille) francs CFA

03 mois

Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour ledit soumissionnaire. Article 3 : La présente décision sera enregistrée, communiquée puis publiée partout où besoin sera,

DOUALA Le 25-09-2023
Le MAIRE
EDIMO Ernest