Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala Vlème
Vu la Constitution
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des Autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant. organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics (et ses différents textes d'application) modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08Mars 2012;
Vu le Décret n°2007/115 du 13 avril 2007 modifiant e Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune d'Arrondissement de Douala Vierne ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions des marchés publics modifiés et complétés par le Décret n°2013/2071 du 05Août 2013 ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics;
Vu l'Arrêté n°000303/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EDIMO Ernest, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala VI à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 ;
Vu la Circulaire n°001/CAU/PR du 19 Juin2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la décision n°00000449/D/MINMAP/SG/DAG/MNAS du 05 Septembre 2022 portant désignation d'un Président par intérim de la commission interne de passation des marchés auprès de la commune d'Arrondissements de Douala 6e ;
Vu la Décision n°005/2022/D/CADVI/SG portant constatation de la commission interne de passation des marchés de la CADVI ;
Vu la demande de Cotation n°001/DC/CADVI/CIPM/2023 du 31 Août 2023 relative à la fourniture de l'équipement en matériel médical du centre de santé intégré de Toube, dans la Commune d'Arrondissement de Douala VI, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu le procès-verbal de la commission interne de passation des marchés de la CADVI du 23 Septembre 2023 ;
Vu la proposition d'attribution de la commission interne de passation des marchés ;
Vu la publication des résultats de la demande de cotation ci-dessus actée ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1 : Lé prestataire dont le nom suit est déclaré attributaire du marché relatif à l'appel d'offre ci-dessus mentionné pour le montant et le délai ci-après :
Nom et adresse de l'attributaire |
Prix final TTC (en FCFA) |
Délai |
ENOCAM B.P : 4818 Douala, Tél : 697 85 67 05 |
9 990 000 (neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix mille) francs CFA |
03 mois |
Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour ledit soumissionnaire. Article 3 : La présente décision sera enregistrée, communiquée puis publiée partout où besoin sera,