Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-10-2023
à 13:06
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
DECISION N°034/D/LT/CR/CAB du 28/09/2023 Portant attribution du marché relatif à la fourniture des équipements neufs et du matériel de génie-civil au Conseil Régional du Littoral.
Source de financement
Le Président du Conseil Régional du Littoral,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'État et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ; Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l'élection du Président du Conseil Régional et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l'issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ; Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des
Marchés Publics ,
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques
des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au Suivi
et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Considérant la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès du Conseil Régional du Littoral n°012/PA/A0NO/DAO/CIPM/CR/LT/2023 relative à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°011/A0NO/LT/CR/CIPM/2023 du 17 Itte2023 pour la fourniture des équipements neufs et du matériel de génie-civil au Conseil Régional du Littoral;
Considérant les nécessités de services
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'État et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ; Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l'élection du Président du Conseil Régional et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l'issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ; Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des
Marchés Publics ,
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques
des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au Suivi
et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Considérant la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès du Conseil Régional du Littoral n°012/PA/A0NO/DAO/CIPM/CR/LT/2023 relative à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°011/A0NO/LT/CR/CIPM/2023 du 17 Itte2023 pour la fourniture des équipements neufs et du matériel de génie-civil au Conseil Régional du Littoral;
Considérant les nécessités de services
DECIDE:
Article 1er: Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à L'ETABLISSEMENT DR, B.P 12894DOUALA / Tel :(+237) 651 36 95 00/695 12 32 44, le marché relatif à la fourniture des équipements neufs et du matériel de génie-civil au Conseil Régional du Littoral, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de SIX CENT
DIX MILLIONS TROIS CENT VINGT-UN MILLE CINQ CENT (610 321 500) FRANCS CFA. Répartis en cinq (05) lots ci-après :
- LOT 1 : HTVA 121 700 000 XAF (CENT VINGT UN MILLIONS SEPT CENT MILLE FRANCS HORS TVA), et à TTC 145 127 250 XAF (CENT QUARANTE CINQ MILLIONS CENT VINGT SEPT MILLE DEUX CENT CINQUANTE FRANCS CFA TOUTES TAXES COMPRISES) ;
- LOT 2 : HTVA 115 300 000 XAF (CENT QUINZE MILLIONS TROIS CENT MILLE FRANCS HORS TVA), et à TTC 137 495 250 XAF (CENT TRENTE-SEPT MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE FRANCS CFA TOUTES TAXES COMPRISES) ;
- LOT 3 : HTVA 42 000 000 XAF (QUARANTE-DEUX MILLIONS FRANCS HORS TVA), et à TTC 50 085 000 XAF (CINQUANTE MILLIONS QUATRE VINGT CINQ MILLE FRANCS CFA TOUTES TAXES COMPRISES) ;
- LOT 4 : HTVA 90 200 000 XAF (QUATRE VINGT DIX MILLIONS DEUX CENT MILLE FRANCS HORS TVA), et à TTC 107 563 500 XAF (CENT SEPT MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE TROIS MILLE CINQ CENT FRANCS CFA TOUTES TAXES COMPRISES) ;
- LOT 5 : HTVA 142 600 000 XAF (CENT QUARANTE DEUX MILLIONS SIX CENT MILLE FRANCS HORS TVA), et à TTC 170 050 500 XAF (CENT SOIXANTE DIX MILLIONS CINQUANTE MILLE CINQ CENT FRANCS CFA TOUTES TAXES COMPRISES).
Article 2 : Les fournitures de référence seront livrées dans un délai de six (06) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. / -
DOUALA Le 28-09-2023
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe