L’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE
VU la Constitution du Cameroun ;
VU la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
VU la Loi n°2018/011 du 12 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
VU la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC ;
VU le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ;
VU La Demande de Cotation N°002/DC/FODECC/CSPM/2023 du 23 août 2023 pour la fourniture des gadgets publicitaires au Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) ;
Considérant la proposition d’attribution objet de la correspondance N°…./L/FODECC/CSPM/P/S/2023 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du FODECC en date du …… septembre 2023 ;
Considérant les nécessités de service ;
D E C I D E
Article 1er : Les prestations, objet de la Demande de Cotation N°002/DC/FODECC/CSPM/2023 du 23 août 2023 pour la fourniture des gadgets publicitaires au Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) sus visé sont, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuées à la Société MAHOL SARL, BP : 1375 Yaoundé - Cameroun, TEL : 677 77 45 14 / 699 90 69 89 pour un montant TTC Francs CFA : 34 522 875 (trente-quatre millions cinq cent vingt-deux mille huit cent soixante-quinze) pour une période d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.