LE DIRECTEUR ADMINISTRATIF DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE POUR LE NORD

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu la loi n°2023/0t9 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu le décret n® 66/214/CORdu 1®' Août 1966 portant création d'une Caisse de Développement de l'Elevage pour le NordJCDEN),

Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété parle décret N" 2016/190 du 02 mars 2018, Vu [edécretn''2011/410du09décembre2011 portantformationduGouvernement;

Vu le décret n® 2012/382 du 14 décembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Elevage, des Pêches et des industries animales ;

Vu rArrêtén°00002/MINEPIAdu17janvier2014portantnomlnationdesResponsablesdanslesServicesRattachésduMINEPIA, 

Vu la circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de

l'Exécution du Budget de l'État, et des autres Entités Publiques, pour l'Exercice 2023 :

Vu la circulaire n® OOOQ0026/C/MINF1 du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de

l'exécution du budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'Exercice 2024 ; 

Vu  l'Avis d'Appel d'offres National Ouvert en procédure d'urgence N°005/AONO/MINEPIA/CDEN/CIPM/2024 du 10/06/2024 pour les travaux de construction des hangars dans le cadre des activités de la CDEN, en deux (02) lots ;

Considérant la proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CDEN du 08 juillet 2024 demandant au Maître d'Ouvrage

de déclarer l'appel d'offres suscité infructueux.

DECIDE :

Article 1er : est déclaré infructueux, conformément aux dispositions de l'article 103 alinéa 1 (a) du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018

portant Code des Marchés Publics, l'Appel d'Offres susmentionné du fait qu'aucune offre n'a été enregistrée,

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-