Vu le procès-verbal de la réunion en date du 16 avril 2019 de la Commission de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE, Le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’acquisition des appareils de métrologie, des jauges-étalons et d’un comparateur de masses, des masses-étalons et des balances électroniques dans son Département ministériel.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture au Ministère du Commerce des équipements dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°4 du Dossier d’Appel d’Offres. Lesdits équipements sont repartis par lot ainsi qu’il suit :
Lot 1 :
- acquisition des appareils de métrologie
Lot 2 :
- acquisition des jauges-étalons
Lot 3 :
- acquisition d’un comparateur de masses, des masses-étalons et des balances électroniques

Le cout prévisionnel du projet se présente ainsi qu’il suit par lot :

Les fournitures objet du présent Appel d’Offres, sont subdivisées en trois (03) lots ci-après définis :
Lot 1 : acquisition des appareils de métrologie ;
Lot 2 : acquisition des jauges-étalons ;
Lot 3 : acquisition d’un comparateur de masses, des masses-étalons et des balances électroniques.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais exerçant dans le domaine de la Métrologie Légale et installées en République du Cameroun. Notamment :
- Pour les lots 1 et 3, avoir un agrément en métrologie légale dans le domaine de la gravimétrie (poids et mesures) ou un contrat notarié avec une entreprise agréée dans ce domaine.
- Pour le lot 2, avoir un agrément en métrologie légale dans le domaine de la volumétrie ou un contrat notarié avec une entreprise agréée dans ce domaine.

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2019.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent Avis, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 102, téléphone : 222 22 69 68.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu, dès publication du présent avis par voie de presse écrite ou par voie d’affichage, ou sur le site mail de l’ARMP, dans les locaux du Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

Les offres, rédigées en  français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01)  original et six (06) copies, marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 102, au plus tard le 07 JUIN 2019 à 13h30 précises heure locale, portant les mentions suivantes :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°00004/AONO-PU/ MINCOMMERCE/CIPM/2019 DU 06 MAI 2019 RELATIF L’ACQUISITION DES JAUGES-ETALONS, DES APPAREILS DE METROLOGIE ET D’UN COMPARATEUR DE MASSES, DES MASSES-ETALONS ET DES BALANCES ELECTRONIQUES AU PROFIT DU MINISTERE DU COMMERCE.-
 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT)

La livraison se fera au Ministère du Commerce
Le délai de livraison objet du présent marché est de : quatre-vingt-dix (90) jours par lot.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou par un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances, soit un montant de : six cent mille (600 000) FCFA pour le lot 1, un million (1 000 000) FCFA pour le lot 2 et sept cent quatre-vingt-seize mille (796 000) FCFA pour le lot 3.

La validité de cette caution est de cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois.

Toute offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. L’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement de crédit ou un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 07 JUIN 2019 à 14h30  précises, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère du Commerce par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINCOMMERCE siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

*. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
• dossier administratif ou financier incomplet ou non conforme après 48 heures ;
• fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
• omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires ;
• absence de sous détail d’un prix unitaire quantifié et/ou de la décomposition d’un prix forfaitaire ;
• absence de l’agrément en métrologie légale dans le domaine de la volumétrie en qualité d’importateur réparateur des instruments de mesures pour le LOT 2 et d’un agrément au régime des poids et mesures en qualité d’importateur réparateur des instruments de mesures dans les domaines de pesage – masse pour le LOT 1 et le lot 3 ou un contrat notarié avec une entreprise agréée dans le domaine.
• non satisfaction du Maitre d’Ouvrage par rapport à une prestation antérieure du soumissionnaire ;
• offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;

*. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :
• présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, clarté) ;
• délai de livraison ;
• expérience et références du soumissionnaire (copies des contrats, des PV de réception pour des marchés de même nature);
• caractéristiques techniques des fournitures proposées ;
• service après-vente ;
• attestation de solvabilité bancaire, supérieure ou égale à cinq millions (5 000 000) FCFA pour le lot 1, dix millions (10 000 000) FCFA pour le Lot 2 et cinq millions (5 000 000) FCFA pour le lot 3 délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ;
Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70 % des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires, dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante c’est-à-dire répondant à au moins 70% des critères essentiels et dont l’offre financière aura été évaluée la moins-disante.
NB : Un soumissionnaire peut être attributaire de plus d’un lot.

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de remise des offres.

Les renseignements complémentaires relatif au présent Appel d’Offres peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1^er étage, porte 102, Tél. 222.22.69.68.