LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAYANGAM

Vu la Constitution;

Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de Bayangam et déterminant son ressort territorial ;

Vu le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO Née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet

    du département du KOUNG-KH ;

vu l'arrêté N°0000001S/A/MINATD/DCTD du 10 Novembre 2015, constatant l'élection du maire NOUETSA Léopold Hyacinthe ;

vu la Décision Municipal N°11/DM/2019/SG/CBYGAM Portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres relatif au suivi et contrôle des travaux d'entretien

     courant et/ou périodique de certaines routes communales dans le Département du Koung-khi, région de l'ouest sous financement du Fonds Routier

vu la Décision Municipal N° 12/DM/2019/SG/C.BYGAM Portant mise en demeure et annulation de la

décision d'attribution de l'Avis d'Appel d'Offres relatif au suivi et contrôle des travaux d'entretien courant

et/ou périodique de certaines routes communales dans le Département du Koung-khi, région de l'ouest sous

financement du Fonds Routier au titre de I' Exercice 2019 ;

      au titre de l'Exercice 2019 ;

Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 2019 ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er.- Suite au constat du non retrait de la notification de la décision d'attribution de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO /C.BYGAM/SG/SIGAM/CDPM/2019 du 25 JANVIER 2019, pour le suivi et contrôle des travaux d'entretien courant et/ou périodique de certaines
routes communales dans le Département du Koung-khi, Région de l'ouest sous financement du Fonds Routier au titre de l'Exercice 2019.

Article 2 : compte tenu des contraintes environnementales et exigences des dispositions du Code des Marchés Publics en son article 101 alinéa 1, 2, et 4, la consommation globale des délais étant expirée, le Maire (Maître d'ouvrage) de la Commune Bayangam, décide de mettre en demeure l'entreprise
DIDON CONSEILS Sari, BP : 30 011 Yaoundé, TEL : 222 20 69 09 et d annuler la décision d'attribution y relative.

Article 3 : En raison des urgences observées pour un prompt démarrage des travaux, le présent Avis d'Appel d'Offres National Ouvert est attribué à l'entreprise WINNER Sari, BP: 6256 Douala classée seconde suite à l'analyse des offres financières.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-