Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-09-2019 à 14:48
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°D13-186/AAMI/MINSANTE/SG/DEP/CEI/EM DU 28/08/2019 RELATIF POUR LA PRE QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REALISATION D’UNE ETUDE ARCHITECTURALE ET TECHNIQUE POUR LA  CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ADMINISTRATIF DEVANT ABRITER LES PROJETS ET PROGRAMMES SUR LE SITE DE LA LEPROSERIE A MBALLA 2.Financement : Budget d’Investissement Public- Exercice 2019Le Ministre de la Santé Publique lance un Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt, à l'intention des Bureaux d’Études Techniques du secteur du BTP ou des groupements de BET ou cabinets d’architecture, qui désirent participer à la pré-qualification en vue de la réalisation des prestations suscitées.Ces prestations seront financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Santé Publique au titre de l’Exercice Budgétaire 2019
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Ministère de la Santé Publique dispose de plusieurs programmes et projets prioritaires sous sa tutelle. Seulement, tous ces services complémentaires sont dispersés dans plusieurs bâtiments de part et d’autre sur le site de la léproserie à Mballa 2. Dans le souci d’améliorer les conditions de travail et de regroupement de ces programme et projet, une solution à terme a été identifiée. Il s’agit de la construction d’un édifice permettant à toutes ces structures d’être logées au même endroit.
Il y a lieu de relever que le bâtiment souhaité doit, dans un premier temps, répondre aux besoins en matière d’espace de travail et participer, dans un second temps, à l’embellissement de la ville de Yaoundé grâce à un bâtiment futuriste répondant aux normes et standards internationaux en la matière.
Pour ainsi examiner la faisabilité technique et financière d’un tel investissement, le recours à une maitrise d’œuvre complète a été privilégié afin d’accompagner le Ministère de la Santé Publique tout au long de la procédure en amont de l’étude de faisabilité, d’avant-projet sommaire, d’avant-projet détaillé, du dossier d’appel d’offres ainsi que dans le suivi de l’exécution des travaux en aval.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré qualification des bureaux d’Etudes techniques en vue de la réalisation d’une étude architecturale et technique pour la construction d’un bâtiment administratif devant abriter les services du Ministère de la Santé Publique.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à fournir sont :
1.    Programme architectural ;
2.    Production d’un dossier APS ;
3.    Production d’un dossier APD ;
4.    Dossier de consultation des entreprises ;

4.Financement New(Additif)

Le financement de l’étude susvisé sera supporté par le Budget d’Investissement public du Ministère de la Santé Publique de l’exercice 2019.

5.Remises des offres New(Additif)

Chaque dossier de manifestation d’intérêt comprenant : Un 1 (dossier technique) rédigé en français ou en anglais et en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies, sera déposé à la Division des Etudes et Projets du Ministère de la Santé Publique porte B305, Tél : 222 22 42 83 / 699 75 86 70, au plus tard le 13/09/2019, 13H heure locale, et déposé contre récépissé. Les dossiers administratif et technique doivent être placés dans une enveloppe unique portant la mention :

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N°D13-186/AAMI/MINSANTE/SG/DEP/CEI/EM DU 28/08/2019 RELATIF POUR LA PRE QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REALISATION D’UNE ETUDE ARCHITECTURALE ET TECHNIQUE POUR LA  CONSTRUCTION D’UN BATMENT ADMINISTRATIF DEVANT ABRITER LES PROJETS ET PROGRAMME SUR LE SITE DE LA LEPROSERIE A MBALLA 2.

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :
Volume 1 (Dossier administratif)
Le volume 1 comprend les documents administratifs suivants en originaux ou copies certifiées conformes (selon le cas), datées de moins de trois (03) mois.

PIECE N°

DESIGNATION

A1

La lettre de déclaration de manifestation d’intérêt du candidat timbrée au tarif en vigueur et faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège social ;

A2

Une copie certifiée de l’attestation de non redevance pour l’exercice en cours, le cas échéant ;

A3

Une copie certifiée conforme de la carte de contribuable en cours de validité ;

A4

Une photocopie de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances;

A5

Une attestation bancaire justifiant la capacité du cabinet à préfinancer les prestations, au moins à hauteur de cinquante (50) millions F CFA, délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère des Finances ;

A6

Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Photocopie) ;

A7

Une attestation et un plan de localisation datant de moins de trois (03) moins.

A8

Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (Original timbré) ainsi que la copie de l’accord de groupement certifié d’un acte notarié. Dans ce cas les pièces A1 et A4 devront être produites uniquement par le mandataire du groupement, les autres pièces étant produites par chacun des membres ;

A9

Une attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première instance (Photocopie).

NB : L’absence ou la non-conformité de l’une des pièces suscitées entrainera l’élimination du candidat. Ces pièces pourraient être produites en photocopies certifiées conformes par les services émetteurs.

VOLUME 2 : Dossier technique
Le dossier technique devra comprendre :
1. L’organigramme complet de la structure ;
2. La liste du personnel d’encadrement et de maîtrise.
Les soumissionnaires fourniront une équipe d’experts disposant des compétences, des qualifications et de l’expertise adéquate nécessaires à la réalisation des objectifs du projet.
Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation des études/travaux est le suivant :

Experts

1

Un Chef de mission : Un Architecte chef de Mission inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC), ayant au moins dix (10) années  d’expérience dans le domaine des études architecturales et techniques dont trois (03) au moins au poste de chef de mission d’études architecturales et techniques et ayant participé à la réalisation d’au moins cinq (05) projets de volume similaires ;
 (Joindre diplôme, CV et inscription à l’ONAC, attestation de présentation de l’original du diplôme)

2

Architecte junior : Un Architecte inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC), ayant au moins cinq (05) années d’expérience dans le domaine des études architecturales et techniques dont trois (03) au moins au poste de chef de mission d’études architecturales et techniques avec au moins deux (02) projets de volume similaires.
(Joindre diplôme, CV et inscription à l’ONAC, attestation de présentation de l’original du diplôme)

3

Ingénieur de Génie Civil : Un Ingénieur de génie civil  responsable des études de structure, inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC), ayant au moins sept (07) années d’expérience dans le domaine des maitrises d’œuvre complète des bâtiments en général et d’au moins une année dans la réalisation des formations sanitaires ;
(Joindre diplôme, CV et inscription à l’ONIGC, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

4

Ingénieur Junior : Un Ingénieur de génie civil inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC), chargé d’assister l’ingénieur de Génie Civil sénior, ayant au moins cinq (05) années d’expérience dans le domaine des maitrises d’œuvre complète des bâtiments en général et d’au moins une année dans la réalisation des formations sanitaires;
(Joindre diplôme, CV et inscription à l’ONIGC, attestation de présentation de l’original du diplôme ;

5

Un Projecteur en architecture – dessinateur : Ingénieur ou technicien de génie civil justifiant d’au moins de trois (03) années d’expérience dans le domaine de la maintenance des équipements biomédicaux.
(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

6

le Projecteur/métreur: Ingénieur ou technicien de génie civil justifiant d’au moins de trois (03) années d’expérience dans le domaine de la maintenance des équipements biomédicaux.
(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

7

Un Ingénieur fluides : Ingénieur des travaux de génie électrique, électromécanique ou électronique justifiant de trois
(03) années d’expérience dans le domaine des études et maintenance du courant fort et/ou faible dans le
 secteur domestique et industriel.
(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

8

un Géomètre Topographe: Ingénieur Topographie cadastre justifiant de trois (03) années d’expérience dans
le domaine de la topographie.
(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

9

Un électrotechnicien : ingénieur électrotechnicien justifiant de trois (03) années d’expérience dans le domaine des études
de courant fort et faible.
 (Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

10

Un Ingénieur paysagiste / Urbaniste ou équivalent justifiant de deux (02) années d’expérience dans le domaine
(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme) ;

11

Le personnel d’appui
Le personnel d’appui sera composé de, secrétaires, chauffeurs/agent de liaison.
(Joindre diplôme, CV, attestation de présentation de l’original du diplôme).

Le consultant pourra joindre à son équipe d’autres experts en tant que de besoin en fonction des compétences jugées nécessaires.

Le candidat fournira la liste de son personnel accompagnée des pièces suivantes datées de moins de trois mois

-        Un CV signé par le concerné ;

-        Une copie certifiée et conforme du diplôme le plus élevé de chaque personnel ;

-        Une définition des postes proposés pour chaque personnel

N.B : La liste ci-dessus devra être accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datant de moins de trois (03) mois :

- Un curriculum vitae daté et signé ;

- Une définition des affectations proposées pour chaque personnel ;

- Une photocopie certifiée du diplôme demandé;

- Une attestation de disponibilité signée par chaque personnel.

 3 Les références du cabinet

-        Le cabinet d’études ou le groupement de consultants associés produira la liste de ses références dans le domaine des Immeubles de Grande Hauteur (IGH), au moins deux projets. Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence devra être justifiée par le procès-verbal de réception provisoire ou définitive des prestations réalisées ou justificatifs des prestations réalisées à 80% au moins (photocopies) y compris la photocopie des première et dernière pages du contrat enregistré y afférent ou le certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage.

N.B : Les projets cités par chaque cabinet ou le groupement d’experts consultants associés pour justifier son expérience devront avoir été réalisés au cours des dix (10) dernières années.

Le consultant présentera ses références dans un tableau synoptique faisant ressortir les informations relatives à l’ouvrage concerné et portant sur le Maître d’Ouvrage, photographies et tout autre support permettant une meilleure compréhension du projet

4 Les moyens logistiques, techniques et matériels

Le candidat donnera la liste des moyens techniques et matériels à mettre en place et notamment :

-          La liste des moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, …etc.) à mettre à la disposition des personnels (fournir les copies certifiées des cartes grises et les factures des fournisseurs) ;

-          La liste du matériel informatique et bureautique présents au siège (fournir les factures des fournisseurs) ;

N.B. :

-          Le candidat devra soit justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels nécessaires à la réalisation des prestations ; soit fournir les garanties d’une éventuelle location de certains matériels roulants ou techniques.

-          Toute fausse déclaration entrainera la disqualification immédiate de l’offre du candidat.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires
-    Dossier technique non-conforme ou incomplet ;
-    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-    Note technique inférieure à 80 points sur 100.
 
H.2 Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-après :
-    Qualification et compétence des personnels sur 30 points ;
-    Références du Consultant sur 50 points ;
-    Liste du matériel sur 15 points ;
-    Présentation des dossiers de candidature sur 5 points.

Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) points sur cent (100), seront pré-qualifiés pour l’appel d’offres national restreint.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division des Etudes et Projets du Ministère de la Santé Publique, Tél/FAX. : 222 22 42 83 / 699 75 86 70, dès publication du présent avis.

YAOUNDE Le 28-08-2019
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie