Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 3ème

Vu la Constitution ;
Vu la loi  N° 2009/019 du 15 septembre 2009 partant fiscalité locale ;
Vu la loi  N° 2018/011 du 11 juillet 2n18 partant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun;
Vu la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 partant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°  2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des collectivités territoriales décentralisées :
Vu la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances du Cameroun pour l'exercice 2024:
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics:
Vu le décret n° 2019 /02 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’arrêté N° 000411/A/MINDDEVEL du 15 Septembre 2020 modifiant l’Arrêté 000150/A/MINDDEVEI du 03 Mars 2020, constatant l'Élection de Monsieur MOHAMADOU BASSIROU en qualité de Maire et de ses Adjoints dans la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 30ème ;
Vu la décision n° 000119/CAB/MINMAP DU 26 Mars 2024 partant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu  le circulaire n° 0000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 partant instruction relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024;
Vu la Note de Service n° 0000130/N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM/CBSCM/ND DU 07 Février 2024 portant désignation des représentant du Ministère des Finances au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Communes d'Arrondissement ;
Vu  la lettre N° 12/L/CIPM/2024 DU président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème ;
Vu la disposition budgétaire de 2024;

DECIDE

Article 1: Est déclaré infructueux l'appel d’offre national ouvert N° 009/AONO/CAN3/CIPM/2024 du 13 mai 2024 pour la réalisation des travaux de construction du foyer des jeunes (CMPJ) de Ngaoundéré 3ème .
Article 2: la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-