LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres N° 20/AONO/ADC/CIPM/2023 du 13/06/2023 ;
Vu Les Rapports d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée par
correspondance n° 0159-23/ADC/CIPM/se du 30 août 2023 ;
Considérant la Résolution N° 001-124ème session du 20 septembre 2023, relative à l’avis conforme du Conseil d’Administration pour l’attribution du marché relatif à la souscription d’une police d’assurance flotte automobile à la société Aéroports Du Cameroun S.A.
DECIDE :
ARTICLE 1 - Le marché relatif à la souscription d’une police d’assurance flotte automobile à la société Aéroports Du Cameroun S.A, est attribué à la société ZENITHE INSURANCE S.A, BP : 1540 Douala, Tél : 233 43 41 32, Fax : 233 43 41 33,pour un montant Toutes Taxes Comprises de cent cinquante-trois millions trente-sept mille quatre cent soixante-trois (153 037 463) Francs CFA, pour un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois, soit une tranche ferme de douze (12) mois et une tranche conditionnelle de douze (12) mois.
ARTICLE 2 – Le Directeur Général de la société ZENITHE INSURANCE S.A, est invité à se présenter à la Direction Générale (Département de la Gestion Administrative des Marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., pour l’établissement dudit marché.
ARTICLE 3 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.