Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu          la Constitution ;
Vu          la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu          la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu          la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu          la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu          le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu          l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu          l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu          l’Arrêté municipal N°000007/AM/SG/CAY2/2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          la Circulaire n° 0000006/C/MINFI du 30 Déc. 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023
Vu          la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu        l’autorisation de Gré à Gré N°03807-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/MT du 31 Juillet 2023
Vu          le Dossier Consultation N°001/DC/CIPM/SMP/2023 du 10 Aout 2023 pour la réalisation des travaux supplémentaires pour la construction d’un Bâtiment de type R+1 au centre de santé Intégré d’Ekoudou- Briqueterie dans la CAYII ;
Vu          le Procès-verbal N°32 (BIS) de validation des documents en date du 29 septembre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          le budget de l’exercice 2023 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
 
DECIDE
Article 1 : La société SAMARY & COMPAGNIE ; B.P : 11 497 Yaoundé ;                                 Tel. : 699352628; Registre de Commerce N° RC/ YAO/2001/X/117 ; N° Identifiant Unique : M019300005164U, est déclarée attributaire de la Lettre – Commande relative au Dossier de consultation N°001/DC/CAYII/CIPM/SMP/2023 du 10 Aout 2023 passé après autorisation de Gré à Gré N°03807-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/MT pour la réalisation des Travaux supplémentaires relatifs à la construction d’un Bâtiment de type R+1 au Centre de Santé Intégré D’EKOUDOU BRIQUETTERIE dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 selon les modalités ci-après:
ü  Montant TTC en FCFA :
Quinze millions(15 000 000) de F CFA.
ü  Délai d’exécution : Trois (03) Mois.
 Article 2 : Le Responsable de La société SAMARY & COMPAGNIE ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du Marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-