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Publié le 06-10-2023 à 17:53
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COMMUNE DE DIZANGUE
DECISION MUNICIPALE N°007/DM/CDIZ/SIGAMP/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE –COMMANDE PASSEE APRES AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 07/AONO/C-DIZ/CIPM/SIGAMP/ 2023 du 25 Aout  2023 POUR  LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT CARREFOUR BEACH –CARREFOUR SOUS PREFECTURE DANS LA COMMUNE DE DIZANGUE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIZANGUE 
Vu       la Constitution;
 Vu      la   loi no2009/019 du 15 décembre 2019 portant fiscalité locale ;
Vu       la loi  no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales  Décentralisées ;
Vu       le décret no77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu       le décret no77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial  ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu       le décret no2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiée et complétée par le décret no 2018/190 du 02 mars 2018 ; 
Vu       le décret no2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Préfet du département de la Sanaga Maritime ;
Vu       le décret no 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       l’arrêté  no000224/A/MINDDEVEL  du 05 mars 2020, constatant l’élection du Monsieur MINKA WANDA Ildevert en qualité de Maire de la Commune de Dizangué ;
Vu       l’arrêté  no 00000/57/CAB/MINMAP du 15 mars 2019, portant nomination  des présidents de commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué;
Vu       la décision municipale no 10 /DM/CDIZ/SG/2023 du 19 juin 2020 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué;
Vu       le procès-verbal de la session n o 07 du 18 Mars 2023 de la Commission interne de passation des marchés publics auprès de la Commune de Dizangué ;
Vu       les autorisations de dépense n° IY05251 du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2023 ;  

-DECIDE- 

Article 1er : - Est déclaré Adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 07 /AONO/C-DIZ/CIPM/SIGAMP/ 2023 du 25 Aout 2023 en Procédure d’urgence : PN SERVICES; TEL : 674 42 95 63 Contributable: M081913958939L; RC: RC/DLA/2019/B/3729et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

-Montant TTC de la lettre commande :22 061 243 FCFA (Vingt Deux Millions Soixante Un Mille Deux Cent Quarante Trois) Francs CFA. 

Délai d’exécution : Trois (03) mois ;

Article 2: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout ou besoin sera. /.

DIZANGUE Le 06-10-2023
Le MAIRE
MINKA WANDA Ildevert