Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-10-2023 à 15:15
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N° 321/D/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA1/IE1/AR /2023 DU 02 Octobre 2023 portant attribution du marché relatif à la consultation de gré à gré suivant autorisation N° 01998-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-ASN du 19 avril 2023 pour l’exécution des travaux de construction d’un mur de soutènement à Boyui sur la route Bamenda-Fundong (PK51+350) et d’un pont de 8 ml y compris l’aménagement des voies d’accès sur la rivière Muteff sur le tronçon de route Fundong-Bafmeng, Département du Boyo, Région du Nord-Ouest.Financement : Budget du MINTP -  Programme ajusté Fonds Routier, Exercices 2023.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu La Loi N°2022/004 du 27 avril 2022 portant ratification de l’Ordonnance N°2021/004 du29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu L’Ordonnance N°2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu le Décret n° 2001/018 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté N°166/A/MINMAP/ du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur des Bâtiments et Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu la Décision N°286/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu La Décision N°320/D/MINTP/CAB du 07 octobre 2022 constatant la composition de la commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures placée auprès du Ministre des Travaux Publics
Vu La Lettre-Circulaire N°002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou un Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAPCAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu l’autorisation de gré à gré N°01998-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-ASN du 19 avril 2023 autorisant la passation du marché susmentionné par la procédure de gré à gré ;
Vu le dossier de consultation de gré à gré suivant autorisation N°01998-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-ASN du 19 avril 2023 pour l’exécution des travaux de construction d’un mur de soutènement à Boyui sur la route Bamenda-Fundong (PK51+350) et d’un pont de 8 ml y compris l’aménagement des voies d’accès sur la rivière Muteff sur le tronçon de route Fundong-Bafmeng, Département du Boyo, Région du Nord-Ouest ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu Le rapport du Comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières ;

DECIDE :

Article 1 : L’Entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de construction d’un mur de soutènement à Boyui sur la route Bamenda-Fundong (PK51+350) et d’un pont de 8 ml y compris l’aménagement des voies d’accès sur la rivière Muteff sur le tronçon de route Fundong-Bafmeng, Département de du Boyo, Région du Nord-Ouest :

SOUMISSIONNAIRE RETENU

N° du
lot

Région

Noms et Adresse du
soumissionnaire retenu)
Montant TTC
corrigé en
chiffres en CFA
Montant TTC
corrigé en lettres
en CFA

Observations

Lot
unique

Nord-Ouest

ETS FALCON
ENTERPRISE
PO BOX 1058
Tél : 677 949 664

101 548 232

Cent un
millions cinq
cent quarante-
huit mille deux
cent trente
deux
Délai
d’exécution :
04 mois
Offre la moins
disante

 

Article 2 : Le mandataire de l’Entreprise attributaire est invité à se présenter
à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour
la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 02-10-2023
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel