Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciales de Passation des Marchés placées auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N° 46/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2023 du 29 Mai 2023, en procédure d’urgence pour l’équipement des services du MINTP en mobilier de bureau. Financement : BIP du MINTP - Exercices 2023 et suivants. Imputation : 57 36 128 04 340010 524118.
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le procès-verbal N°87 /PV/MINTP/CIPM-SPIAG du 10 juillet 2023 de validation du rapport d’analyse des offres ;
Vu la lettre de Notification de la proposition d’Attribution N°00036/L/MINTP/CIPM-SPIAG du 10 juillet 2023.

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenu pour la réalisation des prestations relatives à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 46/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2023 du 29 Mai 2023, en procédure d’urgence pour l’équipement des services du MINTP en mobilier de bureau :

Article 2 : Le Mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.