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Publié le 04-07-2017 à 15:13
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N° 232 D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2017  DU 28/06/2017 Portant attribution du marché de l’Appel d'Offres National Ouvert N° 40/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 24 /04/ 2017 en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux de réhabilitation de la voirie rurale  de Manjo (inter n5 - Saint Marc de Manjo - centre de santé intégré de Ngol), Financé par le BIP du MINTP. Exercice 2017 et suivants. Imputation : 36 467 03 22 00 21 22 50.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2017;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2017 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 40/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 24/04/ 2017 en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux de réhabilitation de la voirie rurale de Manjo (inter n5 - Saint Marc de Manjo – centre de santé intégré de Ngol), Financé par le BIP du MINTP. Exercice 2017 et suivants. Imputation : 36 467 03 22 00 21 22 50 ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès Verbal N°052 PV/CMPM/MINTP du 02 juin 2017 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la lettre de notification N°011/L/P/CMPM/MINTP du 14 juin 2017 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue, pour l’exécution des travaux de réhabilitation de la voirie rurale de Manjo (inter n5 - Saint Marc de Manjo - centre de santé intégré de Ngol), Financé par le BIP du MINTP, Exercice 2017 et suivants, Imputation : 36 467 03 22 00 21 22 50 :

SOUMISSIONNAIRE RETENU

 Lot

Tronçon

Longueur
(KM)
Nom et adresse
du soumissionnaire
Montant corrigé
en chiffres TTC
FCFA

Montant corrigé
en  lettres TTC
FCFA

délai
(mois)

 

 

1-LT/17

Inter N5 -
Saint Marc de
Manjo - Centre
de Santé
Intégré de Ngol

 

6,25

ETS CYPROCAM

BP : 44 Bamenda
Tel : 675 37 70 77

 

 

681 740 566

Six cent quatre-
vingt-un millions
sept cent
quarante mille
cinq cent
soixante-six

 

08

Article 2 : Le mandataire de ladite  entreprise est invité à se présenter à
la Sous-direction des  Marchés Publics, pour l’établissement de
son projet de marché.

Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres
ci-dessus mentionné et qui n’ont pas été  retenus peuvent passer
sous quinzaine retirer leurs offres  au secrétariat de la
Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux
d’Infrastructures. Passé ce délai leurs offres seront détruites.

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée
de caution de soumission pour les Soumissionnaires
non retenus, sera enregistrée, publiée et communiquée
partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 28-06-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel