LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu la constitution ;

Vu la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;

Vu la Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ; 

Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu le Décret n°2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissements publics ;

Vu le  Décret n° 2018 / 366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ;

Vu l’arrêté n°401/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maîtrise d’œuvre privée et les modalités d’exercice de la maîtrise d’œuvre publique ;

Vu la Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 portant application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°000000026/C/MINFI du 19 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;

Considérant l’Appel d’Offres N°00006/AONO/MINFI/CIPM-DGI/2024 du 05 mars 2024 relatif aux travaux de réhabilitation et de remise à niveau du bâtiment abritant le Centre Régional des Impôts de Centre 1;

 Considérant la lettre n°110/L/MINFI/CIPM-DGI du 24 avril 2024 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de la DGI suggérant l’infructuosité de l’Appel d’Offres susmentionné.

DECIDE:

 ARTICLE 1er : L’Avis d’Appel d’Offres cité supra est déclaré infructueux.

 ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.