Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV ;
Vu :
- La constitution ;
- La loi n°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun ;
- La Loi n°2022/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- La Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Le Décret n°87-1365 du 24 Septembre 1987 portant création, création de la Communauté Urbaine de Yaoundé modifié et compléter par le Décret n°2007/117 du 24 Avril 2007 portant création des Communes d’Arrondissement ;
- Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Le Décret n°2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics et son modificatif n°2013/271 du 05/08/2013 ;
- Le Décret n°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
- Le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/74 du 08 mars 2012 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
- Vu l’Arrêté N° 000291/A/MINDDEVEL/DCTD du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints, à l’issue du Scrutin du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, Département du Mfoundi, région du Centre;
- La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du Code des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°003/ CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la Passation, l’exécution et le Contrôle des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
- Vu le dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°001/AONO/PU/CA/YDEIV/CIPM du 17 juillet 2023, relatif aux travaux d’aménagement du tronçon de route montée zoé photo jeunesse Nkolndongo dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV ;
- Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Mairie de Yaoundé IV en date du 22/09/2023
Décide :
Article 1er : le soumissionnaire COGETRAP, BP : 10104 Yaoundé, est retenu la réalisation des travaux d’aménagement du tronçon de route montée zoé photo jeunesse Nkolndongo dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV et un délai d’exécution de (3) mois;
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.