LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE VII
(Autorité contractante)
-Vu la Constitution ;
-Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés public ;
-Vu la décision municipale n°007/020/DM/CAY7/SGconstatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7^ème ;
-Vu la décision municipale n°0020/021/DM/CAY7/SG portant désignation d’un membre à titre intérimaire au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
-Vu l’Arrêté n° 000294/A/MINDDEVEL du 06 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
- Considérant le marché  n° 007 /AONO/CAY7/CIPM/2023 du 06 septembre 2023, pour les travaux de construction du bâtiment annexe devant abriter les services techniques de la mairie de Yaoundé 7 ;
Considérant les nécessités de service;
Décide :

Article 1 : le soumissionnaire BATINOV estaccréditaire du marché de l’objet visé ci-haut ; comme suit :

 Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout ou besoin sera. /-