LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE,
Vu      la Constitution ;
Vu      la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu      la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres entités publiques ;
Vu          la loi N°2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu      le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publiques ;
Vu          l’arrêté n°000446/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu        la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu         la lettre-Circulaire n°00000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’Exercice 2024 ;
Vu        l’Avis d’Appels d’Offres National Ouvert n° 000048/AONO/CRCE/CIPM du 25/04/2024, relatif à l’équipement en matériels médicaux de l’hôpital de district d’ESEKA ;
Vu        le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional du Centre en sa session du 02 juillet 2024 ;
Vu         le Compte Rendu de la Sous-Commission d’Analyse des offres en ses sessions des 29, 30 et 31 mai 2024;     
            Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n° 000048/AONO/CRCE/CIPM du 25/04/2024 relatif à l’équipement en matériels médicaux de l’hôpital de district d’ESEKA, est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.