LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1^ER,

MAITRE D’OUVRAGE

Vu             la constitution ;  

Vu       le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;  

Vu       le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;  

Vu       le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;  

Vu       le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions  du Décret N°2011/048 du 23 Février  2001 portant création, organisation  et fonctionnement  de l’ARMP ;  

Vu       le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;  

Vu       le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;  

Vu       l’Arrêté  N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création  des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès  de certaines Communes ;

Vu       l’Arrêté N° 000226/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection  du   Maire et ses adjoints à l’issue  du scrutin  municipal du 18 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1^er, Département  Sanaga-Maritime, Région du Littoral;

Vu       la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative  à la passation  et au contrôle  de l’exécution  des marchés publics ;

Vu       la Décision N°50157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;  

Vu       le procès-verbal de la session du 23/04/2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1^er.

Considérant les nécessités de services.  

-DECIDE-  

Article 1 : L’Avis  d’Appel d’Offres  N° 02/AONO/CAE1ER/CABM/ SM /CIPM/2024 DU 19/02/2024 est déclaré infructueux pour dépassement du montant de l’enveloppe.  

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera. /-