LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM Autorité Contractante

1. Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
2. La loi cadre N° 96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l'environnement ;
3. Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques ;
4. Loi N°2019/024/ du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
5. Les textes régissant les corps de métiers
6. Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
7. Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
8. Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
9. L'Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
10. La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics,
11. La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics;
12. La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités dé gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
13. La Circulaire N°00001/RR/MINMAP/CAB du 25/04/2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
14. La Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, et des autres entités publiques pour l'exercice 2023 ;
15. Les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
16. Vu le procès-verbal de la session du 15 septembre 2023 de la Commission Interne des Marchés Publics de la Commune de Loum ; D'autres textes spécifiques au domaine concerné par le marché.
17. Considérant l'AVIS DE CONSULTATION N^°01/AC/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2023 du 22 AOUT 2023 pour l'acquisition du matériel et des fournitures scolaires dans la Commune de Loum, Arrondissement de Loum, Département du Moungo, Région du Littoral.