LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MANJO Autorité Contractante
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l'État et autres entités publiques ;
Vu      La Loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2022 ;
Vu      La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu      le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu      le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du
décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu    le décret n° 2001./048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu      le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu      la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu      la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu      la lettre circulaire n'0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
vu       La Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2021 Portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2022 ;
Vu      la lettre-circulaire N° 0000004/LC/MINFI du 10 Mars 2022 relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution des budgets des CTD pour l'exercice 2022 ;
vu       L'arrêté n° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics ;
Vu      la Décision Municipale N° 36/2019/DM/CM.I0/SG du 10 Avril 2019 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune de Manjo ;
Vu      les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
Considérant L' AVIS DE CONSULTATION N° 01/AC/CTD-MANJO/SG/CIPM/2023 du 16 Aout 2023 POUR L'ACQUISITION DES FOURNITURES PÉDAGOGIQUES ET SCOLAIRES OU PAQUETS MINIMA DES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE MANJO, DANS L'ARRONDISSEMENT DE MANJO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de Manjo du 07 Septembre 2023 relatif à la proposition d'attribution