Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-10-2023 à 13:57
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MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
DECISION N°000409/D/MINAT/2023 du 13 octobre 2023    Portant attribution du Marché relatif à la construction de la résidence du Sous-Préfet de PORHI. 
Source de financement

LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE,
 

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance

      dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des Autres Entités   

      Publiques ;
Vu la loi n°2022/017 du 27 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du
      Cameroun pour l’exercice 2023;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de

      l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret N°  

      2012/076 du 8 mars 2012 ;

Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés
      Publics ;
Vu le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du  

      Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de

      l’Administration Territoriale ;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 novembre 2022 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n° 00003096/AONOPU/MINAT/CIPM/2023 du 15 septembre 2023 pour la construction des résidences de certaines Autorités Administratives en deux (02) lots;  
Considérant l’offre formulée par le soumissionnaire TRANSCONTINENTAL TRAVELS AND SERVICES AGENCY SARL pour le lot 2 relatif à la construction de la résidence du Sous-Préfet de PORHI ;
Considérant les nécessités de service,
 
D E C I D E
 
Article 1er. Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise TRANSCONTINENTAL TRAVELS AND SERVICES AGENCY SARL; BP : 549 Garoua ; Tél : 699 94 32 72, le Marché relatif à la construction de la résidence du Sous-Préfet de PORHI, pour un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) de  francs CFA, toutes taxes comprises (TTC).
Article 2.-Les travaux de référence seront exécutés dans un délai de huit (08) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations.

Article 3.-La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./

 

YAOUNDE Le 13-10-2023
Le MINISTRE
ATANGA NJI PAUL