LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA COMMUNE DE BANWA
MAITRE D'OUVRAGE ET AUTORITE CONTRACTANTE
Vu ta constitution do la Republique du Cameroun ;
Vu la loi N*' 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation à la décentralisation ;
Vu la loi N** 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi 2009/011 du 10 Juillet 2009, portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le décret N® 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la loi N® 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu le décret N® 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune de Banwa
Vu le Décret n® 2021/600 du 15 Octobre 2021, portant nomination de Monsieur LANYUY Harry NGWANYI en qualité de Préfet du Département du Haut-Nkam ;
Vu l'Arrêté n® 000003/A/MINDDEVELdu IIJAN 2022, constatant l'élection de MonsieurTOMOH Davidaux fonctions de Maire delà Commune de Banwa et ses Adjoints ;
Vu La décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès des communes et communes d'arrondissement
Vu La Décision Municipale N® 006/DM/C/BWA/2023 du 30 Août 2023 constatant les Membres de la Commission Inteme de Passation des Marchés auprès de la commune de Banwa
Vu Ladécision N® 0003337/D/MINMAP/SG/D/\J/CRC/CEAl du 13 juillet 2023 Interdisant le Malredela commune de Banwa d'intervenir dans le processus de passation, de suivi et de l'exécution des marchés publics
Vu La lettre
N® 03975-23/L/MINMAP/SG/D/\J du 09 août 2023 demandant la relance en procédure d'urgence des appels d'offres N® 07 et N® 08 relatifs aux projets routiers en vue de la contractualisation desdits marchés Vu tes procès-verbaux N® 11/C-BWA/CIPMdu 06/09/2023 et N® 12/C-BWA/CIPMdu 02/10/2023
Vu La proposition d'attribution N® 13/L/A0N0/C-BWA/2023 du 10 octobre 2023.
Vu la lettre N® 163/L/PR/MtN(VlAP/DR-OU/DD-HNK/2023 du Délégué Départemental des Marchés Publics du Haut-Nkam
DECIDE
Article 1er: LE GROUPEMENT UNIVERSAL CONSTRUCTIONS PRO - IN7HR. B.P ; 5297 Yaoundé, Téléphone 677 17 67 28 // 699 17 00 13 est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire du marché, objet du DAO N® ll/AONO/C-BWA/CIPM/2023 du 07/09/2023 pour les travaux de gravillonnage des points critiques sur les tronçons de route Moumée Pont - Bapoungué et Banwa Centre- Kako dans la commune de Banwa, Départementdu Haut-Nkam, pour un montant TTC soixante-dix-huit millions huit cents cinquante mille (78 850 000) FCFA pour le lot 1 et Soixante-deux
millions deux cents cinquante mjlie(62 250 000) FCFA pour le lot 2. Le délai d'exécution de quatre-vingt-dix (90) Jours.
Article 2:La présente décision sera enregistrée et publiée partout où b^g,(p sera.