LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LACOMMUNE DE BANWA
MAITRE D'OUVRAGE ET AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la constitution de la République du Cameroun ;
Vu la loi
N** 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation à la décentralisation ;
Vu la lot N" 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n® 2009/011 du 10 Juillet 2009, portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées :
Vu le décret N® 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la loi N® 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu le décret N® 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune de Banwa
Vu le Décret n® 2021/600 du 15 Octobre 2021, portant nomination de Monsieur LANYUY Hany NGWANYI en qualité de Préfet du Département du Haut-Nkam ;
Vu l'Arrêté n® 000003/A/MINDDEVEL du 11JAN 2022, constatant l'élection de Monsieur TOMOHDavid aux fonctions de Maire de la Commune de Banwa et ses Adjoints ;
Vu La décision N®00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès des communes et communes d'arrondissement
Vu La Décision Municipale N® 006/DM/C/BWA/2023 du 30 Août 2023 constatant les Membres de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Banwa
Vu La décision N® 0003337/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEAl du 13 juillet 2023 Interdisant le Maire de la commune de Banwa d'intervenir dans le processus de passation, de suivi
et de l'exécution des marchés publics.
Vu Lalettre N® 03975-23/L/MINMAP/SG/DAJ du 09 août 2023 demandant la relance en procédure d'urgence des appels d'offres N® 07 et N® 08 relatifs aux projets routiers en vue de la contractualisation desdits marchés
Vu la lettre N® 001745/FR/ADM/DCO/CO/ACO/MCD/2023 du 13 septembre 2023 de l'Administrateur du Fonds routier
Vu les procès-verbaux
N® 11/C-BWA/CIPMdu 06/09/2023 et N® 12/C-BWA/CIPMdu 02/10/2023
Vu Laproposition d'attribution N® 14/L/CBWA/C1PM/2023 du 10 ortobre 2023.
DECIDE
Article 1er: LA SOCIETE ENTREPRISE GRANDS TRAVAUX BATIMENTS (EGTBl SARL B.P : 21 Kékem, Téléphone 677 7891 64est pour compter de ladate de signature de la présente décision, attributaire du marché, objet du DAO N® 12/AONO/C-BWA/CIPM-RTE//2023 du 07Septembre 2023pour les travaux d'entretien des tronçons de route. Tr1 : Banwa Centre - FotsI Sud (5km) ; Tr2 : Banwa Centre - Bankondjl (6km) ; Tr3 : Bapoungué - Moumée Marché (4.5km) dans ta commune d de Banwa, Département du Haut-Nkam, Région de l'Ouest pour un montant TTC de cent vingt millions neuf cent cinquante-deux(120 000 952) FCFA et un délai d'exécution de cent vingt (120) jours
calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiéepartout où besoin sera.